Formulaire
Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
Vérifié le 01/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire permet d’effectuer dans un délai de 48 heures :
- Une première déclaration suite à l’acquisition d’un engin non identifié :
- Une déclaration de cession/vente par l’ancien propriétaire
- Une déclaration de changement de propriétaire par l’acquéreur
- Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :