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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Fiche pratique

Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d’occasion

Vérifié le 06/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous achetez un véhicule d’occasion (voiture, moto,…) en France ou à l’étranger ? Vous avez 1 mois pour demander le nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité. Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger, vous devez vérifier les formalités à effectuer avant le dépôt de la demande d’immatriculation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Internet
Appli
Professionnel habilité

Vidéo – Résumé de la démarche

Vous devez avoir une carte bancaire pour régler le coût de votre nouveau certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS.

La liste des documents à fournir diffère selon que le véhicule était précédemment immatriculé en France ou dans un pays de l’Union européenne ou dans un autre pays :

Vous devez avoir le code de cession qui vous a été remis par l’ancien propriétaire du véhicule.
Il pourra vous être demandé une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13750
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Certificat d’immatriculation du véhicule, barré avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l’ancien propriétaire
- Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.
- Certificat de cession ou une facture établie par le vendeur
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. S’il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
- Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez par ailleurs préciser l’identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.
Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
Savoir comment faire si vous n’avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette
Vous devez avoir un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.
Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Certificat d’immatriculation d’origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
- Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Formulaire cerfa n°13750
- Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.
Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l’Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
- Sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n’est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
- Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. S’il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez votre Dreal.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale

Vous devez par ailleurs préciser l’identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) du certificat d’immatriculation : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.
Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité.
Savoir comment faire si vous n’avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette
Vous devez avoir un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.
Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Certificat d’immatriculation d’origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
- Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Formulaire cerfa n°13750
- Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.
Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l’Union européenne.
- Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes
- Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. S’il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez votre Dreal.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale

Vous devez par ailleurs préciser l’identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) du certificat d’immatriculation : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.
Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez disposer d’une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité.
Savoir comment faire si vous n’avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette

Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d’immatriculation

Accéder au simulateur

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

La démarche s’effectue sur le site internet de l’ANTS .

Vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité

Service en ligne
Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Tutoriel – Immatriculation d’un véhicule
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d’enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Service en ligne
Demander le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation étrangère

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d’enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

Un téléservice permet de suivre l’état d’avancement de la démarche :

Service en ligne
Suivez votre demande de certificat d’immatriculation

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l’année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l’expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d’immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Service en ligne
Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Service en ligne
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

Accéder au service en ligne

La Poste

À noter

À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

Vous devez conserver l’ancien certificat d’immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.

Vous pouvez réaliser simultanément avec le vendeur, chacun sur votre smartphone, la déclaration de cession, en utilisant l’application Simplimmat.gouv.

La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un cerfa papier).

Vous pouvez également demander votre nouveau certificat d’immatriculation via cette même application.

Attention :

L’application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2.

Une vidéo vous explique le fonctionnement de cette application :

Le vendeur doit vous fournir le document suivant :

Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.

Pour en savoir plus

Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d’un véhicule et demander votre nouvelle carte grise

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez ajouter un ou des cotitulaires.

Vous devez effectuer le paiement par carte bancaire.

Vous pouvez télécharger un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler en France pendant 1 mois.

Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Service en ligne
Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Service en ligne
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

Accéder au service en ligne

La Poste

À noter

Vous devez conserver l’ancien certificat d’immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.

Le professionnel de l’automobile habilité effectue les démarches pour vous.

Des frais de service vous seront demandés.

La liste des documents à fournir diffère selon que le véhicule était précédemment immatriculé en France ou dans un pays de l’Union européenne ou dans un autre pays :

- Certificat d’immatriculation du véhicule, barré avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires
- Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel
- Justificatif d’identité (original) pour chaque co-titulaire
- Justificatif de domicile (original) ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation
- Coût du certificat d’immatriculation, en chèque ou par carte bancaire
- Preuve de contrôle technique sauf si le véhicule en est dispensé :
- Formulaire cerfa n°13750
- Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. S’il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
Vous devez par ailleurs préciser l’identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) du certificat d’immatriculation : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.
Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Certificat d’immatriculation d’origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
- Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Formulaire cerfa n°13750
- Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.
Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l’Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
- Sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la TVA a bien été payée en France. Le quitus n’est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
- Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. S’il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale

Vous devez par ailleurs préciser l’identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) du certificat d’immatriculation : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.
Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
- Certificat d’immatriculation d’origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
- Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger : document officiel l’indiquant, ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
- Formulaire cerfa n°13750
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Certificat d’immatriculation du véhicule, barré avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires
- Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.
Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l’Union européenne.
- Pour les véhicules précédemment immatriculé dans un pays hors Union européenne : le certificat de dédouanement 846A, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes.
- Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
- Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. S’il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) – Unité territoriale

Vous devez par ailleurs préciser l’identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) du certificat d’immatriculation : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.
Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d’immatriculation

Accéder au simulateur

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

En plus du coût du certificat d’immatriculation, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

Où s’adresser ?

Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

En cas de conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV, un CPI est également délivré.

Un téléservice permet de suivre l’état d’avancement de la démarche :

Service en ligne
Suivez votre demande de certificat d’immatriculation

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous recevrez le certificat d’immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Service en ligne
Suivre l’expédition d’un certificat d’immatriculation

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Service en ligne
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

Accéder au service en ligne

La Poste

À noter

Vous pouvez choisir l’une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :

Sur le site internet de l’ANTS
Avec l’application pour smartphone Simplimmat.gouv (mais elle est réservée aux véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2)
Chez un professionnel de l’automobile habilité.

Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Code de la route : articles R322-1 à R322-14

Délivrance du certificat d’immatriculation
Code de la route : article R323-22

Contrôle technique des véhicules légers
Code de la route : article R323-27

Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et des quadricycles à moteur
Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d’immatriculation des véhicules
Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R321-15 du code de la route

Calculer le coût du certificat d’immatriculation

Simulateur
Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec)

Téléservice
Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation

Formulaire
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Formulaire
Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française

Téléservice
Demander le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation étrangère

Téléservice
Suivez votre demande de certificat d’immatriculation

Téléservice
Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise)

Formulaire
Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d’un véhicule et demander votre nouvelle carte grise

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Vendre (ou donner) son véhicule : documents à remettre au nouveau propriétaire

Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

Homologation des véhicules

Ministère chargé de l’environnement
Points numériques

Ministère chargé de l’intérieur
Importation en France d’un véhicule

Ministère chargé des finances

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l’imprimerie depuis les années 1500.

10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Faire une demande de doléance

Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Liens utiles

Témoignage

Rachida Benhabchi

Mathilde Simon

Localisation

À la découverte de la mairie

Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d’occasion

Préparer les documents

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Estimer le coût du certificat d’immatriculation

Faire la démarche sur internet

Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation

Recevoir le certificat d’immatriculation par courrier

Pour en savoir plus

Ajouter éventuellement un cotitulaire

Payer la taxe

Télécharger le certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

Recevoir le nouveau certificat d’immatriculation

Préparer les documents

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Estimer le coût du certificat d’immatriculation

Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité

Où s’adresser ?

Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation

Recevoir le certificat d’immatriculation par courrier

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Rosa

Exemple de titre

Documents utiles

Contacts

Le saviez-vous ?

Accès directs

Etat civil

Voirie

Chiffres clés

50

10

Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Réunion de conception

Atelier Arbo

À la découverte de la nouvelle piscine

Exemple 1

Exemple 2

Localisation

Horaires d’ouverture de la mairie+

Adresse de la mairie+

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