Test – Mathilde

La Ludothèque est un espace pour jouer, en famille ou entre amis. Empruntez 2 jeux pour 15 jours, ou venez jouer sur place : jeux de société dès 2 ans et demi, puzzles, ateliers parents-enfants.

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Localisation

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

À la découverte de la mairie

Hôtel de Ville – CS 20001, 94456 Limeil-Brévannes Cedex Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi) Le samedi de 8h30 à 12h

Question-réponse

Comment se renseigner sur une association ?

Vérifié le 07/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d’accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d’une association
    • Comptes et, s’il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d’une association ayant reçu, au cours d’une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions
    • Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d’objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.

    Outil de recherche
    Consulter les annonces des associations et fondations

  • Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Plusieurs organismes peuvent vous apporter des informations.

  • Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :

    • Statut et leur éventuelle modification
    • Déclaration initiale de l’association
    • Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l’administration de l’association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d’adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles).

    Le règlement intérieur n’est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s’il le possède, il peut vous être communiqué.

    Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

    Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.

    Où s’adresser ?

    Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

    Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    0,18 € par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    2,75 €

    Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.

    Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

    Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

    L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

  • Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés et sur les subventions attribuées à une association.

    Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.

    Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

    Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    0,18 € par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    2,75 €

    Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.

    Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

    Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

    L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

  • Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d’emprunt, avantage en nature,…).

    Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.

    Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

    Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    0,18 € par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    2,75 €

    Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.

    Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

    Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

    L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

  • En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association.

    Service en ligne
    Interroger la Miviludes

    Accéder au service en ligne  

    Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

Et aussi

Pour en savoir plus

Rosa

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  • Fonction 1
  • Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

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SASNomPrénom
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Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Accès directs

Chiffres clés

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

  • Lancement du projet

    Mercredi 3 juin 2026

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  • Réunion de conception

    Jeudi 4 juin 2026

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  • Atelier Arbo

    Vendredi 5 juin 2026

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À la découverte de la nouvelle piscine

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Exemple 1

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btz

Exemple 2

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Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

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