La Ludothèque est un espace pour jouer, en famille ou entre amis. Empruntez 2 jeux pour 15 jours, ou venez jouer sur place : jeux de société dès 2 ans et demi, puzzles, ateliers parents-enfants.

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Question-réponse

Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?

Vérifié le 25/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Si vous êtes élève ou étudiant en situation de handicap et que vous préparez un examen de l’éducation nationale (par exemple : brevet, bac, BTS), vos épreuves peuvent être aménagées. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le chef d’établissement doit vous informer de votre droit à l’aménagement d’un examen ou d’un concours au début de l’année scolaire précédant l’examen.

Vous devez faire votre demande au plus tard à la date limite des inscriptions à l’examen ou au concours concerné. Toutefois, si le handicap est reconnu après cette date, vous pourrez déposer votre demande.

Si l’examen se déroule sur plusieurs sessions, vous pouvez déposer une demande unique d’aménagement pour l’ensemble des épreuves.

La demande se fait de manière différente selon le type de scolarisation.

Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d’un projet d’accueil individualisé (PAI), d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
- Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée.
  Vous devez d’abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L’équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.
  Vous devez ensuite transmettre votre demande à l’autorité administrative qui organise l’examen ou le concours.
- Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.
  Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.
  Vous devez d’abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L’équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.
  Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.
  
  Où s’adresser ?
  
  Établissement scolaire
  
  Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.
Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d’un projet d’accueil individualisé (PAI), d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
- Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée.
  Vous devez d’abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L’équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.
  Vous devez ensuite transmettre votre demande à l’autorité administrative qui organise l’examen ou le concours.
- Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.
  Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.
  Vous devez d’abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L’équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.
  Vous devez ensuite transmettre votre demande au médecin de votre établissement. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.
  
  Où s’adresser ?
  
  Établissement scolaire
  
  Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.
  Il transmet ensuite le dossier à l’autorité administrative chargée d’organiser l’examen ou le concours.
Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.
Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.
Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Une fois la demande déposée, le médecin rend d’abord un avis et propose des aménagements.
Il transmet ensuite le dossier à l’autorité administrative chargée d’organiser l’examen ou le concours.
Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.
Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.
Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Une fois la demande déposée, le médecin rend d’abord un avis et propose des aménagements.
Il transmet ensuite le dossier à l’autorité administrative chargée d’organiser l’examen ou le concours.
Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.
Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.
Vous devez transmettre la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département :

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Une fois la demande déposée, le médecin rend d’abord un avis et propose des aménagements.
Il transmet ensuite le dossier à l’autorité administrative chargée d’organiser l’examen ou le concours.
Les démarches sont différentes selon que vous bénéficiez ou non d’un projet d’accueil individualisé (PAI)Plan d’accompagnement personnalisé ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
- Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure simplifiée.
  Vous devez d’abord remettre le formulaire à votre professeur principal. L’équipe pédagogique y inscrit une appréciation sur les aménagements demandés.
  Vous devez ensuite transmettre votre demande à l’autorité administrative qui organise l’examen ou le concours.
- Vous pouvez faire votre demande en remplissant un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours. Cette démarche est appelée procédure complète.
  Votre demande doit être accompagnée d’informations médicales sous pli cacheté.
  Vous devez transmettre votre demande au chef d’établissement, qui la fait parvenir au médecin conseil placé auprès des autorités consulaires.
  
  Où s’adresser ?
  
  Établissement scolaire
  
  Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.
  Il transmet ensuite le dossier à l’autorité administrative chargée d’organiser l’examen ou le concours.

À noter

envoyez également une copie de votre demande sans information médicale au service chargé d’organiser l’examen.

L’autorité administrative qui organise l’examen ou le concours prend une décision et vous la notifie dans les 2 mois après réception de votre demande.

Les aménagements possibles sont notamment les suivants :

Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d’elles. Cette augmentation peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH
Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)
Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen
Bénéfice d’acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE)
Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions
Adaptations ou dispenses d’épreuves

Vous pouvez contester le refus en présentant un recours administratif auprès de celui qui a pris la décision ou auprès de son supérieur hiérarchique.

Si votre recours est rejeté, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif du lieu où siège l’autorité ayant refusé l’aménagement.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

Code de l’éducation : articles D351-27 à D351-31

Aménagement des examens et concours
Code de l’éducation : articles L112-1 à L112-5

Aménagements des examens et concours (article L112-4)
Code de l’éducation : articles D112-1 à R112-3

Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
Circulaire du 8 décembre 2020 relative à l’organisation des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap
Circulaire du 17 juillet 2025 relative aux adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap
Note de service AEFE n°0315 du 22 janvier 2021 relative à l’organisation des examens dans les établissements français à l’étranger : annexe 3

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Organisation des examens de l’enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap

Ministère chargé de l’éducation
La scolarisation des élèves en situation de handicap

Ministère chargé de l’éducation
Formation et handicap

Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Informations au service des étudiants en situation de handicap

Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université

Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Site de Cap école inclusive

Ministère chargé de l’éducation

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Faire une demande de doléance

Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Liens utiles

Témoignage

Rachida Benhabchi

Mathilde Simon

Localisation

À la découverte de la mairie

Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?

Comment un jeune en situation de handicap est-il informé de son droit à l'aménagement d'un examen ?

Comment un jeune en situation de handicap peut demander l'aménagement d'un examen ?

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Quels sont les aménagements d’examen possibles pour un jeune en situation de handicap ?

Comment un jeune en situation de handicap peut-il contester le refus d'aménagement d'un examen ?

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