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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Fiche pratique

Interdiction de fumer – Tabagisme

Vérifié le 01/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’interdiction de fumer concerne notamment les lieux publics fermés (exemple : cafés). Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est aussi interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants, sur le lieu de travail et dans de nombreux espaces extérieurs. Des possibilités sont offertes aux personnes désireuses d’arrêter de fumer. Nous vous exposons les règles à connaître.

À savoir

Depuis le 1er avril 2026, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’emploi de produits à usage oral contenant de la nicotine sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux tabacs à chiquer.

Dans tous les lieux publics fermés ou de travail, il est interdit de fumer sauf dans des espaces aménagés à cet effet.

Interdiction de fumer
Lieux	Interdiction de fumer	Aménagement espace fumeurs
Établissement d’enseignement public ou privé (écoles, collèges, lycées, universités) Zone de l’espace public comprise dans un rayon de 10 mètres à partir des entrées des écoles, collèges et lycées.	OUI	NON
Centres de formation des apprentis (CFA)	OUI	NON
Établissement destiné, ou régulièrement utilisés, pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs Zone de l’espace public comprise dans un rayon de 10 mètres à partir des établissements destinés, ou régulièrement utilisés, pour l’accueil, la formation, l’hébergement des mineurs	OUI	NON
Établissement de santé	OUI	NON
Lieu public clos et couvert (restaurant, café, centre commercial, discothèque, etc.)	OUI	OUI
Lieu collectif de travail sans accueil du public	OUI	OUI
Lieu collectif de travail avec accueil du public	OUI	OUI
Bureau individuel	OUI	NON
Transport public (y compris les abribus pendant les heures de service)	OUI	NON
Plage pendant la saison balnéaire	OUI	NON
Parc et jardin publics	OUI	NON

Il est également interdit de fumer dans une voiture en présence d’un mineur et dans une aire collective de jeux.

En savoir plus sur les locaux dédiés aux fumeurs (fumoirs)

Sanctions contre le responsable des lieux

Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, s’il est dans l’un des cas suivants :

Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l’interdiction de fumer ou de vapoter
Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction de fumer.

Sanctions contre l’usager

Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif en dehors de l’emplacement réservé à cet effet est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Le fait de fumer dans un véhicule en présence d’un mineur est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Des personnes physiques et morales (exemple : associations) peuvent signaler une infraction à l’interdiction de fumer.

Toute personne d’une entreprise peut porter plainte.
Elle doit s’adresser au procureur de la République ou au commissariat pour faire une déposition. L’infraction doit être constatée par un officier de police judiciaire. Il ne peut entrer dans l’entreprise que sur autorisation de l’employeur ou après avoir reçu un mandat d’un juge d’instruction.
L’agent de contrôle de l’inspecteur du travail ou un fonctionnaire de contrôle assimilé peut constater les infractions à l’interdiction de fumer. Dans ce cas, il établit un procès-verbal en double exemplaire dont l’un est envoyé au préfet du département et l’autre est déposé au parquet.
Les associations déclarées depuis au moins 5 ans à la date des faits et dont les statuts prévoient la lutte contre le tabagisme peuvent se porter partie civile.
Les associations de consommateurs agréées dont les statuts prévoient la lutte contre le tabagisme peuvent se porter partie civile.
Les associations familiales rattachées à l’Union nationale des associations familiales (Unaf) peuvent se porter partie civile.

Il existe des substituts nicotiniques. Il s’agit d’un traitement médicamenteux qui augmente les chances de réussir à arrêter de fumer.

Les substituts nicotiniques sur la liste des substituts nicotiniques remboursés sont remboursés à 65 % sur prescription médicale.

La part des dépenses qui reste à votre charge (après remboursement de l’Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires) peut être pris en charge par votre complémentaire.

À savoir

Les pharmacies peuvent pratiquer la dispense d’avance de frais pour ces produits.

Il est aussi possible de se faire aider dans sa démarche et d’être accompagné gratuitement.

Où s’adresser ?

Conseils, informations et orientation pour aider à l’arrêt du tabac.

Par téléphone

39 89

Numéro non surtaxé.

Le service est gratuit.

Vous pouvez demander à être rappelé.

Ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h.

Ce service est accessible aux personnes sourdes ou malentendantes par la plateforme Acceo :

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30
Le samedi de 9h à 12h30.

Code de la santé publique : article L3512-8

Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Code de la santé publique : articles R3512-2 à R3512-9

Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9

Interdiction de fumer dans une voiture en présence d’un mineur (article L3512-9)
Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (pdf – 49.3 KB)
Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme

Et aussi

Interdiction de vapoter (cigarette électronique)

Social – Santé

Pour en savoir plus

Tabac info service

Santé publique France
Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Liste des substituts nicotiniques pris en charge

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

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Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

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94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

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À la découverte de la mairie

Interdiction de fumer – Tabagisme