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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Fiche pratique

Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives

Vérifié le 13/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La présence d’une piscine enterrée non couverte, qu’elle soit à usage familial ou collectif mais privé (par exemple dans une résidence), impose‑t‑elle l’installation d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Toutes les piscines enterrées non couvertes et privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité efficace pour éviter les risques de noyade.

Cette obligation concerne :

Les piscines neuves
Les piscines déjà existantes
Les piscines à usage individuel
Les piscines à usage collectif (mais privatives, par exemple dans une résidence).

Il est recommandé de disposer, à proximité de la piscine, d’une perche, d’une bouée et d’un téléphone pour alerter rapidement les secours en cas de besoin.

Les piscines à usage familial ou collectif mais privé, doivent être équipées de l’un des 4 dispositifs suivants :

Barrière de protection
Alarme
Couverture de sécurité
Abri.

Barrière de protection

La barrière de protection doit être installée de manière à empêcher le passage d’un enfant de moins de 5 ans sans l’aide d’un adulte.

Elle doit également résister aux actions d’un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès. Ce système de verrouillage ne doit pas provoquer de blessure.

À savoir

Les barrières de protection respectant la norme NF P90-306 de l’Association française de normalisation (Afnor) sont considérées satisfaire à ces exigences. Il est possible de vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

Alarme

L’alarme doit être installée de manière à ce que toutes les commandes d’activation et désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant de moins de 5 ans.

Les systèmes de détection doivent repérer tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d’alerte équipé d’une sirène.

L’alarme ne doit pas se déclencher de façon intempestive, c’est-à-dire sans raison.

À savoir

Les alarmes respectant la norme NF P90-307 de l’Association française de normalisation (Afnor) sont considérées satisfaire à ces exigences. Il est possible de vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

Couverture de sécurité

La couverture de sécurité doit être installée de façon à empêcher l’immersion involontaire d’un enfant de moins de 5 ans.

Elle doit également pouvoir résister au franchissement d’une personne adulte sans provoquer de blessure.

À savoir

Les couvertures de sécurité respectant la norme NF P90-308 de l’Association française de normalisation (Afnor) sont considérées satisfaire à ces exigences. Il est possible de vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

Abri

L’abri doit être installé de manière à ce que lorsqu’il est fermé, le bassin de la piscine ne puisse pas être accessible à un enfant de moins de 5 ans. Il ne doit pas provoquer de blessure.

À savoir

Les abris respectant la norme NF P90-309 de l’Association française de normalisation (Afnor) sont considérés satisfaire à ces exigences. Il est possible de vérifier cela sur l’emballage de l’équipement.

Le dispositif de sécurité peut être installé par le propriétaire de la piscine ou le vendeur ou un installateur.

Le vendeur ou l’installateur doit fournir au propriétaire une note technique d’information indiquant les éléments suivants :

Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité choisi
Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

L’absence de dispositif de sécurité expose le propriétaire de la piscine à une amende de 45 000 €.

Code de la construction et de l’habitation : article L134-10

Obligation d’installation d’un dispositif de sécurité
Code de la construction et de l’habitation : articles D134-51 à D134-54

Modes d’installation du dispositif de sécurité
Code de la construction et de l’habitation : article L183-13

Sanction pénale

Questions ? Réponses !

Et aussi

Installation ou construction d’une piscine privative

Logement

Pour en savoir plus

Piscines : respectez les exigences de sécurité !

Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

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Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

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À la découverte de la mairie