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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Fiche pratique

Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Vérifié le 11/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous possédez un logement à usage d’habitation qui est non meublé et inoccupé depuis au moins 1 an ? Selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

TLV
THLV

Un bien est vacant s’il n’est pas occupé depuis au moins 1 année, au 1er janvier de l’année d’imposition.

Par exemple, un logement non meublé, inoccupé au 1er janvier 2025, est imposable à la taxe sur les logements vacants en 2025, s’il est inoccupé au moins depuis le 1er janvier 2024.

Vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV) si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant dans les communes concernées par cette taxe.

Ce sont des communes situées en zone tendue.

Les communes concernées sont les suivantes :

Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements
Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale

Si vous êtes propriétaire d’un local d’habitation, vous devez effectuer une déclaration d’occupation auprès des services fiscaux.

Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Logement n’ayant pas encore fait l’objet d’une déclaration
Changements intervenus depuis la précédente déclaration.

Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.

Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation :

Résidence principale
Résidence secondaire
Logement vacant.

Si le logement est occupé par un tiers (locataire, par exemple), vous devez l’identifier en fournissant les informations suivantes :

Nom
Prénom
Date de naissance
Pays, département et commune de naissance.

Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration par internet

À savoir

En l’absence de déclaration ou en cas d’inexactitude, vous risquez une amende de 150 € par local concerné.

Vous êtes exonéré de la TLV lorsque la vacance du logement est indépendante de votre volonté ou s’il ne peut pas être occupé dans des conditions normales.

Ainsi, vous n’avez pas à payer la TLV dans les cas suivants :

Logement qui n’est pas à usage d’habitation
Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d’une année
Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation.

À savoir

Vous devez justifier de votre situation (devis pour les travaux, preuve des conditions de mise en vente ou en location du logement, etc.).

La taxe est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation.

Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l’augmentation des prix.

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition.

Ce taux est fixé à :

17 % pour la 1re année d’imposition
34 % pour les années suivantes.

À noter

Si vous disposez de plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chacun d’entre eux.

Vous recevez un avis vous indiquant le montant de la TLV à régler.

Vous pouvez aussi le retrouver sur votre espace personnel de télédéclarant sur impots.gouv.fr.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Vous pouvez payer la taxe par différents moyens.

Vous pouvez faire une réclamation si vous estimez ne pas avoir à payer la TLV.

Le dépôt d’une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe.

Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.

Vous devez payer la THLV si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement non meublé vacant depuis plus de 2 ans, au 1er janvier de l’année d’imposition.

Ce logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

Être à usage d’habitation
Être situé dans une commune (ou un EPCI) qui a décidé de mettre en place la THLV.

Si vous êtes propriétaire d’un local d’habitation, vous devez effectuer une déclaration d’occupation auprès des services fiscaux.

Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Logement n’ayant pas encore fait l’objet d’une déclaration
Changements intervenus depuis la précédente déclaration.

Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.

Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation :

Résidence principale
Résidence secondaire
Logement vacant.

Si le logement est occupé par un tiers (locataire, par exemple), vous devez l’identifier en fournissant les informations suivantes :

Nom
Prénom
Date de naissance
Pays, département et commune de naissance.

Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers) :

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration par internet

À savoir

En l’absence de déclaration ou en cas d’inexactitude, vous risquez une amende de 150 € par local concerné.

Vous êtes exonéré de la taxe lorsque la vacance du logement est indépendante de votre volonté ou s’il ne peut pas être occupé dans des conditions normales.

Ainsi, vous n’avez pas à payer la THLV dans les cas suivants :

Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours des 2 années précédentes
Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation.

À savoir

Vous devez justifier de votre situation (devis pour les travaux, preuve des conditions de mise en vente ou en location du logement, etc.).

La taxe est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation.

Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d’imposition.

Le taux de la THLV est variable selon les communes.

Vous recevez un avis vous indiquant le montant de la THLV à régler.

Vous pouvez aussi le retrouver sur votre espace personnel de télédéclarant sur impots.gouv.fr.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Vous pouvez payer la taxe par différents moyens.

Vous pouvez faire une réclamation si vous estimez ne pas avoir à payer la THLV.

Le dépôt d’une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe.

Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s’applique obligatoirement (si les conditions sont remplies) dans certaines communes dites en « zone tendue ». La liste de ces communes est fixée par décret.

Si votre logement n’est pas situé dans un territoire soumis à la taxe sur les logements vacants, il peut être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Cette taxe est mise en place par une délibération de la commune.

Pour vérifier si votre commune est soumise à la taxe sur les logements vacants, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur
Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s’applique à votre commune

Accéder au simulateur

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

À savoir

Une résidence secondaire n’est pas un logement vacant. Une résidence secondaire est meublée, un logement vacant est non meublé.

Code général des impôts : article 232

Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)
Code général des impôts : article 322 A

Déclaration de bien immobilier
Code général des impôts : articles 1407 bis

Logements concernés par la THLV
Code général des impôts : article 1418

Déclaration de bien immobilier
Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts

Liste des communes dans lesquelles la taxe sur les logements vacants est applicable
Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-60 relatif aux règles spécifiques d’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT-60 relatif à la taxe annuelle sur les logements vacants

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Impôts locaux

Argent – Impôts – Consommation
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

Pourquoi instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants ?

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Site des impôts

Ministère chargé des finances
Brochure pratique – Impôts locaux 2025

Ministère chargé des finances
Comment sont calculés mes impôts locaux ?

Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers

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Rosa

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Fonction 2

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Entrée libre
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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
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SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

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agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

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Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

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Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

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À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

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