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Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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Fiche pratique

Inscrire son enfant à l’école primaire (élémentaire)

Vérifié le 10/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant va entrer à l’école primaire et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d’inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.

École publique
École privée

Dès l’âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école élémentaire, sauf en cas d’instruction dans la famille.

Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 6 ans.

Toutefois, votre enfant peut être admis à l’école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).

Un enfant ne doit pas être maintenu à l’école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d’une commission de l’éducation spécialisée.

Les démarches varient selon que vous voulez inscrire votre enfant dans la commune de son école maternelle ou non.

- Si l’école de votre enfant comprend une maternelle et une primaire (élémentaire), il sera directement inscrit en CP à la fin de la grande section.
  Si l’école est composée uniquement d’une maternelle, votre enfant sera automatiquement inscrit dans l’école primaire (élémentaire) de votre secteur.
  Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Si vous voulez changer votre enfant d’école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation.
  La demande se fait auprès de votre mairie. Cette dérogation n’est pas automatique.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Si vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire définitivement votre enfant dans l’école choisie. Prévenez également le directeur de l’école où l’enfant aurait dû être scolarisé.
- Si l’inscription de votre enfant intervient à la suite d’un déménagement, vous devez suivre une procédure d’inscription spécifique.
- Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu’il y soit maintenu à l’école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Vous devrez également vous renseigner auprès de la mairie de la commune d’accueil.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Si vous voulez, au contraire, que votre enfant revienne dans l’école élémentaire de votre commune, l’inscription se fait tout d’abord à la mairie et ensuite à l’école.
  Inscription en mairie
  L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
  Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.
  Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Vous devrez fournir les documents suivants :
  Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)
  Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.
  D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant.
  Inscription définitive à l’école
  Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription dès que vous l’obtenez.
  La direction de l’école effectue l’inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
  Certificat d’inscription délivré par la mairie
  Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication
  
  À savoir
  
  l’enfant inscrit à l’école élémentaire dans une commune d’accueil a le droit d’y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

L’inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l’étranger.

Votre enfant doit être inscrit dans l’une communes suivantes :

Commune où vous avez une résidence en France
Commune du domicile de la personne qui en a la garde
Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l’étranger.

Non, l’inscription à l’école élémentaire publique est gratuite.

Si vous n’inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous risquez une amende de 1 500 €.

Vous recevez alors une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d’amende.

À noter

Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

Dès l’âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école élémentaire, sauf en cas d’instruction dans la famille.

Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 6 ans.

Toutefois, votre enfant peut être admis à l’école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).

Un enfant ne doit pas être maintenu à l’école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d’une commission de l’éducation spécialisée.

L’inscription de l’enfant à l’école élémentaire privée se fait directement auprès de l’établissement choisi.

Les dates et le mode d’inscription peuvent varier d’un établissement d’enseignement privé à l’autre. Renseignez-vous directement auprès de l’école concernée.

Oui. Le coût de la scolarité à l’école élémentaire privée varie en fonction des établissements.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si vous n’inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous risquez une amende de 1 500 €.

Vous recevez alors une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d’amende.

À noter

Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13

Obligation scolaire
Code de l’éducation : articles R131-1 à R131-4

Contrôle de l’inscription
Code de l’éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6

Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’assiduité
Code de l’éducation : articles R131-18 à R131-19

Sanctions pénales
Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe « silence vaut accord » (éducation et enseignement supérieur)
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Instruction dans la famille

Famille – Scolarité
Inscription à l’école maternelle

Famille – Scolarité
Inscription à l’école d’un enfant après un déménagement

Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

L’inscription à l’école élémentaire

Ministère chargé de l’éducation

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

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Un calendrier revisité proposant une vue hebdomadaire claire des prestations réservées pour chacun de vos enfants.
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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

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Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

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Faire une demande de doléance

Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Liens utiles

Témoignage

Rachida Benhabchi

Mathilde Simon

Localisation

À la découverte de la mairie

Inscrire son enfant à l’école primaire (élémentaire)

Quel enfant doit être inscrit à l'école primaire ?

Comment inscrire un enfant à l'école primaire ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Dans quelle école inscrire l'enfant vivant en France et dont les parents habitent à l'étranger ?

L'inscription à l'école primaire est-elle payante ?

Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect de l'obligation d'instruction ?

Quel enfant doit être inscrit à l'école primaire ?

Comment inscrire un enfant à l'école primaire ?

L'inscription à l'école primaire est-elle payante ?

Où s’adresser ?

Quelles sanctions risque-t-on en cas de non-respect de l'obligation d'instruction ?

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