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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Question-réponse

Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?

Vérifié le 24/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un litige avec un service de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur et que vous n’avez pas pu le régler seul, vous pouvez saisir le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Le médiateur recherche, dans un délai court, des solutions pour régler le litige. Il existe un médiateur national et des médiateurs académiques. Voici les informations à connaître.

Vous pouvez saisir le médiateur si vous êtes :

Parent d’élève
Élève
Étudiant
Adulte en formation
Agent de l’administration de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur (par exemple, personnel enseignant, administratif, Tos).

Vous pouvez saisir le médiateur si vous n’avez pas pu régler seul un litige concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur.

Vous devez d’abord adresser une réclamation auprès du service ou de l’établissement concerné avant de faire appel au médiateur.

En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur.

À savoir

Si votre réclamation concerne certaines opérations électorales (notamment l’exercice du droit de suffrage ou la proclamation des résultats du scrutin), vous pouvez saisir directement le médiateur.

Il existe un médiateur au niveau national et un médiateur dans chaque académie.

Vous devez saisir le médiateur de l’académie si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :

Établissement (école, collège, lycée, université, etc.)
Service relevant d’une académie (direction des services départementaux de l’éducation nationale, rectorat, Crous, Cned, etc.).

Vous devez saisir le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur si vous contestez une décision prise par un des organismes suivants :

Administration centrale du ministère de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur (par exemple : service des ressources humaines, service des pensions)
Réseau des établissements français à l’étranger (AEFE)
Service interacadémique des examens et concours (SIEC).

Vous pouvez saisir le médiateur de différentes manières.

Vous devez saisir le médiateur en remplissant un formulaire en ligne :

Service en ligne
Saisir le Médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l’éducation
L’adresse de messagerie des différents médiateurs est disponible sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.

Où s’adresser ?

Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques
Les numéros de téléphone des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.

Où s’adresser ?

Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques
Le formulaire papier à envoyer dépend de votre situation :
- Vous devez remplir un formulaire :
  
  Formulaire
  Réclamation auprès du médiateur de l’Éducation nationale (parent d’élève, lycéen ou étudiant)
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l’éducation
  
  Les adresses des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.
  
  Où s’adresser ?
  
  Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques
- Vous devez remplir un formulaire :
  
  Formulaire
  Réclamation d’un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, …) auprès du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l’éducation
  
  Les adresses des différents médiateurs sont disponibles sur le site internet du ministère de l’éducation nationale.
  
  Où s’adresser ?
  
  Médiateur de l'éducation nationale et médiateurs académiques

Oui, le recours au médiateur est gratuit.

Si le médiateur juge que votre réclamation n’est pas recevable, il vous en informe de façon argumentée.

S’il juge votre réclamation recevable, il examine le dossier et recherche une solution avec le service ou l’établissement à l’origine de la décision contestée. Il vous transmet par la suite ses conclusions.

Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir la justice pour régler votre litige.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

Attention :

Le recours au médiateur ne suspend pas le délai pendant lequel vous pouvez saisir la justice.

Vous devez saisir le tribunal du lieu du service ou de l’établissement avec qui vous êtes en litige.

L’obligation de prendre un avocat dépend de la nature de votre litige.

Code de l’éducation : articles D222-37 à D222-42-1

Pour en savoir plus

Faire appel au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Ministère chargé de l’éducation

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

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Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

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Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

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À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

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Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Liens utiles

Témoignage

Rachida Benhabchi

Mathilde Simon

Localisation

À la découverte de la mairie

Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?

Qui peut saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ?

Dans quels cas saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ?

Comment saisir le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Le recours au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est-il gratuit ?

Comment le médiateur de l'éducation nationale et de la recherche répond-il à la demande ?

Que faire si la solution du médiateur de l'éducation nationale et de la recherche n'est pas satisfaisante ?

Où s’adresser ?

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Pour en savoir plus

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