La Ludothèque est un espace pour jouer, en famille ou entre amis. Empruntez 2 jeux pour 15 jours, ou venez jouer sur place : jeux de société dès 2 ans et demi, puzzles, ateliers parents-enfants.

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Fiche pratique

Remboursement des frais de transport domicile-travail d’un salarié du secteur privé

Vérifié le 25/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail. Ces frais peuvent être remboursés par l’employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions. Les règles varient selon que le salarié utilise un service de transport public ou un moyen de transport personnel. Voici les informations à connaître.

Transport public
Transport personnel

Tous les salariés du secteur privé, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires, qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais.

Il s’agit des services de transports publics tels que :

Métro
Bus
Tramway
Train
Location de vélo.

Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables.

Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge par l’employeur. Elles peuvent être annuelles, mensuelles ou hebdomadaires.

La prise en charge s’effectue à hauteur de 50 % du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court.
À noter
En cas d’absence du salarié, la prise en charge s’effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n’a pas été utilisé au cours du mois, il n’y a pas de prise en charge.
Les salariés à temps partiel effectuant moins qu’un mi-temps bénéficient d’une prise en charge en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Exemple
Dans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures, pour un salarié travaillant 15 heures par semaine, la prise en charge d’un abonnement à 73 € sera calculée de la façon suivante : (73 x 50 %) x 15/17,5 = 31,29 €.
À noter
En cas d’absence du salarié, la prise en charge s’effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n’a pas été utilisé au cours du mois, il n’y a pas de prise en charge.

Le remboursement effectué par l’employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l’achat du titre de transport.

Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre).

Une attestation sur l’honneur suffit si l’abonnement à un service public de location de vélo ne mentionne pas l’identité du salarié ou si le salarié est intérimaire.

Un accord collectif peut prévoir des modes de preuve ou de remboursement différents.

À noter

En cas de changement des conditions de remboursement (délai, justificatifs, etc.), l’employeur doit en avertir le salarié au moins 1 mois à l’avance.

Oui, le montant de la prise en charge des titres d’abonnement doit être mentionné sur la fiche de paie.

Oui, les remboursements partiels du prix des titres d’abonnement en transport public sont exonérés d’impôt sur le revenu.

À noter

Pour l’année 2026, si l’employeur décide d’augmenter le volume de la prise en charge au-delà de 50 %, l’exonération fiscale s’applique au maximum jusqu’à 75 % du coût du titre d’abonnement.

L’employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail.

Cette prise en charge n’est pas obligatoire.

Si l’employeur la met en place, elle doit profiter à l’ensemble des salariés et dans les mêmes conditions.

La prise en charge peut se faire dans le cadre du forfait mobilités durables pour le salarié utilisant un mode de transport alternatif (covoiturage, véhicule électrique ou hybride, trottinette, vélo, par exemple).

La prise en charge des frais de transports personnels est possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l’employeur.
Dans ce cas, les frais de transports personnels peuvent être remboursés selon les conditions suivantes :
- Soit la résidence habituelle du salarié ou son lieu de travail sont situés en dehors de la région Île-de-France et d’une zone desservie par les transports urbains
- Soit l’utilisation d’un véhicule personnel du salarié est indispensable en raison de ses horaires de travail.
Tous les salariés sont concernés, y compris ceux travaillant à temps partiel et les stagiaires.
Les salariés à temps partiel effectuant moins qu’un mi-temps bénéficient d’une prise en charge en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Exemple
Dans une entreprise où la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures, pour un salarié travaillant 15 heures par semaine, si la prise en charge de base des frais est de 300 €, elle sera calculée de la façon suivante : (300 x 50 %) x 15/17,5 = 128,57 €.
La prise en charge n’est pas prévue dans les cas suivants :
- Le salarié bénéficie d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge des dépenses de carburant ou d’alimentation électrique (voiture de fonction)
- Le salarié est logé dans des conditions excluant des frais de transports pour se rendre au travail (logement de fonction)
- L’employeur assure gratuitement au salarié le transport domicile-travail.
L’employeur peut verser un forfait mobilités durables au salarié qui utilise un moyen de transport personnel durable pour ses trajets domicile-travail.
Le forfait mobilités durables est une allocation versée au salarié qui se rend sur son lieu de travail avec l’un des modes suivants :
- Vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique)
- Covoiturage (chauffeur ou passager)
- Moyen de transport personnel en location ou en libre-service (vélopartage, trottinette, scooter)
- Autopartage avec un véhicule à motorisation non thermique (véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène).
L’allocation est d’un montant annuel maximum de 600 € pour 2026.
À noter
Cette disposition reste applicable pour les périodes d’emploi intervenant à compter du 1er janvier 2026.

Les conditions de la prise en charge et du remboursement sont déterminées :

Soit par un accord collectif entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise
Soit par une décision de l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE)

Le salarié doit fournir les pièces demandées par l’employeur justifiant les conditions de la prise en charge.

À noter

En cas de changement des conditions de remboursement (délai, justificatifs, etc.), l’employeur doit en avertir le salarié au moins 1 mois à l’avance.

Le montant de la prise en charge des frais de transport doit être mentionné sur la fiche de paie.

Les remboursements de frais de transport sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 300 € par an pour un véhicule thermique et de 600 € par an pour un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.

À noter

Cette disposition reste applicable pour les périodes d’emploi intervenant à compter du 1er janvier 2026.

Code du travail : article L3261-2

Obligation de prise en charge des frais de transports publics
Code du travail : articles L3261-3 à L3261-4

Possibilité de prise en charge des frais de transports personnels
Code du travail : articles R3261-1 à R3261-10

Conditions de prise en charge des frais de transports publics
Code du travail : articles R3261-11 à D3261-15

Conditions de prise en charge des frais de transports personnels
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater

Exonération fiscale : article 81 (19°ter-b)

Attestation sur l’honneur de covoiturage

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?

Et aussi

Indemnité kilométrique : salariés utilisant leur vélo entre domicile et travail

Environnement
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

Travail – Formation

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

Nous contacter

Une nouvelle interface adaptative, accessible facilement depuis votre smartphone pour une utilisation plus simple et plus fluide.
Un calendrier revisité proposant une vue hebdomadaire claire des prestations réservées pour chacun de vos enfants.
La possibilité de mettre à jour vos informations personnelles via la fiche « sanitaire ».
Un accès simplifié à l’ensemble des actualités et événements proposés par la Ville pour les familles et les enfants.

Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l’imprimerie depuis les années 1500.

10

Séniors

Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l’imprimerie depuis les années 1500.

Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Faire une demande de doléance

Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Culture

Sports

Mes enfants

Seniors

Être accompagné

Vie économique

Me déplacer

Mon environnement

Tranquillité sécurité

Urbanisme

Économie – emploi

Vie municipale

Test – Mathilde

Rachida Benhabchi

Mathilde Simon

À la découverte de la mairie

Remboursement des frais de transport domicile-travail d’un salarié du secteur privé

Exemple