Vous pouvez acheter, louer et utiliser un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike…).

Vous ne pouvez pas acheter un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike…).

Toutefois, vous pouvez en louer et en utiliser un.

Vous ne pouvez ni acheter, ni louer un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike…).

Toutefois, vous pouvez en utiliser un dans le cadre des activités d’apprentissage de la moto, entraînement, compétition et loisirs organisées par une association sportive agréée (exemples : Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d’éducation physique).

Le vendeur professionnel doit faire la déclaration immédiatement à l’occasion de la vente.

Vous devez ensuite confirmer l’acquisition de l’engin sur le site DICEM ou par voie postale avec le formulaire 16242 pour que la déclaration soit bien enregistrée.

L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.

La déclaration peut être faite en ligne sur le site DICEM et permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification.

Elle est aussi réalisable par voie postale en remplissant le formulaire 13853.

Le vendeur d’occasion doit déclarer la vente et l’acheteur doit déclarer l’achat de l’engin afin d’être reconnu comme étant le nouveau propriétaire.

Pour faire la déclaration d’achat, vous avez besoin du numéro de série de l’engin et de son numéro d’identification.

La déclaration peut être faite en ligne sur le site DICEM. Elle permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification.

La déclaration d’achat d’occasion est aussi réalisable par voie postale en remplissant le formulaire cerfa n°13853.

Le vendeur professionnel doit faire la déclaration en votre nom, à l’occasion de la vente , sur le site DICEM (connexion via FranceConnect).

Une fois la déclaration réalisée par le vendeur professionnel, vous recevrez un code de confirmation unique par voie électronique.

Vous devrez alors confirmer (ou contester) cette acquisition sur le site DICEM pour que la déclaration soit bien enregistrée.

Après confirmation, une attestation sécurisée de déclaration comportant un numéro unique d’identification vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible sur le site DICEM :

Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
• Copie d’un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.

Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française).
• Copie d’un justificatif de domicile.

L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.

Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
• Copie d’un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET, pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.

Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
• Copie d’un justificatif de domicile.

Vous devez faire une déclaration dans les 48 heures suivant la date de l’achat sur le site DICEM (connexion via FranceConnect).

Pour déclarer l’acquisition d’un engin d’occasion sur DICEM, vous devez être muni de son numéro unique d’identification et de son numéro de série :

Après la déclaration réalisée, une attestation sécurisée de déclaration comportant un numéro unique d’identification vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible sur le site DICEM.

Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
• Copie d’un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET, pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.

Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
• Copie d’un justificatif de domicile

Le vendeur professionnel doit faire graver le numéro avant de vous le remettre.

Toutefois, si le numéro n’a pas été gravé, vous devez vous en charger

Vous devez vous-même faire graver sur l’engin le numéro d’identification reçu par voie électronique.

Vous devez vérifier si le numéro d’identification (présent sur l’attestation reçue par voie électronique) est gravé sur une partie inamovible de l’engin. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous-même faire le graver.

Après vous être enregistré en tant que personne morale sur le site DICEM (connexion via FranceConnect), vous devrez déclarer la vente pour le compte de l’acquéreur, dès la vente :

Pour rappel, vous devez graver le numéro unique d’identification sur une partie fixe de l’engin, qui ne peut être changée, avant remise de ce dernier à l’acquéreur.

Vous devez faire la déclaration en votre nom, dans les 48 heures suivant la date de la vente, sur le site DICEM (connexion via FranceConnect) :

Une fois la déclaration réalisée vous recevrez une attestation de vente par voie électronique.

Vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité (pour un changement d’état civil le plus récent)
• Copie d’un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).

Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
• Copie d’un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse)

Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

• Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
• Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
• Copie d’un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).

Vous aurez besoin d’une copie du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.