Test – Mathilde

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Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Localisation

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

À la découverte de la mairie

Hôtel de Ville – CS 20001, 94456 Limeil-Brévannes Cedex Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi) Le samedi de 8h30 à 12h

Fiche pratique

Organisation et indemnisation des permanences dans la fonction publique

Vérifié le 01/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez occuper un emploi dans lequel vous devez effectuer des permanences. Les permanences sont des périodes au cours desquels il vous est imposé d’être sur votre lieu de travail habituel, pour nécessité de service, en dehors de votre temps de travail habituel (la nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié).

La liste des emplois concernés par des permanences et les conditions d’organisation des permanences sont fixées par arrêté ministériel, après avis du comité social d’administration (CSA) ministériel.

Exemple

Dans la police nationale, les permanences concernent les fonctionnaires des 3 corps de catégorie active, les personnels administratifs, techniques et spécialisés (Pats), les policiers adjoints volontaires et les autres contractuels de la police nationale.

Les permanences sont organisées dans un cadre hebdomadaire.

Les permanences donnent lieu :

  • Soit, à un temps de repos pour compenser les heures de permanences accomplies, appelé repos compensateur
  • Soit au versement d’une indemnité.

Les conditions du repos compensateur (notamment sa durée) ou de l’indemnisation (notamment son montant) sont fixées par arrêté ministériel, après avis du comité social d’administration (CSA) ministériel.

Aucune indemnisation, ni repos compensateur n’est dû lorsque l’agent bénéficie d’un logement de fonction ou d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

 À noter

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d’astreinte.

La liste des emplois concernés par des permanences et les conditions d’organisation des permanences sont fixées par délibération, après avis du du comité social territorial.

Les permanences donnent lieu à une indemnisation ou à un repos, appelé repos compensateur, pour compenser les heures de permanences accomplies dans des conditions variables selon que vous appartenez à un cadre d’emploi ou occupez un emploi relevant de la filière technique ou d’une autre filière.

Les permanences donnent lieu uniquement à indemnisation sauf si vous bénéficiez d’un logement de fonction ou d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

Le montant brut de l’indemnité est le suivant selon que la permanence est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés :

  • 112,20 € le samedi
  • 139,65 € le dimanche ou un jour férié.

Ces montants sont majorés de 50 % lorsque vous êtes prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence.

 À noter

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d’astreinte.

Les permanences donnent lieu :

  • Soit à un repos, appelé repos compensateur, pour compenser les heures de permanences accomplies
  • Soit au versement d’une indemnité.

La durée du repos compensateur est égale à la durée de la permanence majorée de 25 %.

Le montant brut de l’indemnité varie selon que la permanence est accomplie une demi-journée ou une journée entière, le samedi ou le dimanche ou un jour férié.

Montant de l’indemnisation de la permanence selon sa durée et le jour d’accomplissement

Jour

Journée entière

Demi-journée

Samedi

45 €

22,50 €

Dimanche ou jour férié

76 €

38 €

Aucune indemnisation, ni repos compensateur n’est dû si vous bénéficiez d’un logement de fonction ou d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

 À noter

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d’astreinte.

Seuls les praticiens sont concernés par des permanences pour assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d’urgence et la continuité des soins, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés

L’indemnisation de la permanence des soins donne lieu à une indemnisation variable selon le statut du praticien.

 À noter

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d’astreinte.

La permanence ne doit pas être confondue avec l’astreinte.

La permanence s’effectue sur le lieu de travail. L’agent de permanence est à la disposition de son administration employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Le temps de la permanence est considéré comme du temps de travail effectif.

L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son administration employeur, doit rester, en-dehors de son temps de travail habituel, à son domicile ou à proximité et joignable à tout moment, pour pouvoir intervenir rapidement à la demande de son administration.

L’agent d’astreinte peut vaquer à ses occupations personnelles. Seules les périodes d’intervention au cours desquelles il exécute une tache (et, s’il y a lieu, les temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’intervention) sont considérées comme du temps de travail effectif.

L’agent qui doit être sur son lieu de travail un dimanche à l’occasion d’une manifestation particulière (fête locale, concert,…) pour répondre à d’éventuelles demandes urgentes est de permanence.

L’agent qui doit rester joignable à son domicile pour pouvoir participer à tout moment au déneigement des voies publiques en cas d’intempéries est d’astreinte.

Nous vous expliquons quels sont les agents concerné par des permanences et comment les permanences sont indemnisées selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).

Rosa

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  • Fonction 1
  • Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

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  1. Déchets
  2. Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.

Albert Einstein
SASNomPrénom
43 minSimonMathilde
50 minDupont Marie
1H
Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Accès directs

Chiffres clés

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

  • Lancement du projet

    Mercredi 3 juin 2026

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  • Réunion de conception

    Jeudi 4 juin 2026

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  • Atelier Arbo

    Vendredi 5 juin 2026

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À la découverte de la nouvelle piscine

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Photo c'est la rentrée

Exemple 1

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btz

Exemple 2

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Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

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