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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Fiche pratique

Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)

Vérifié le 26/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes salarié (syndiqué ou non) et êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales, vous pouvez demander un congé de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale. Il est ouvert sans condition d’ancienneté et quelle que soit la taille de votre entreprise. Nous vous présentons les informations à connaître.

Ce congé permet d’acquérir des connaissances économiques, sociales, environnementales ou syndicales pour exercer des responsabilités syndicales (par exemple : au sein des instances des organisations syndicales, des instances consultatives, des instances paritaires de négociation).

Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est ouvert à l’ensemble des salariés.

Peu importe que vous soyez ou non adhérent à un syndicat.

Il n’est pas nécessaire de justifier d’une ancienneté pour en bénéficier.

À noter

Les demandeurs d’emploi peuvent participer à ces stages de formation tout en percevant leurs allocations.

Les stages ou sessions de formation sont réalisés par

Des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national
Ou des instituts spécialisés.

Vous pouvez consulter une liste des organismes agrées :

Pour en savoir plus

Liste des centres (…) dont les stages ou sessions ouvrent droit aux CFESES

Legifrance

À noter

Cette liste est valable jusqu’en 2026.

Vous devez adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à votre employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), au moins 30 jours avant le début de la formation.

La demande doit préciser les informations suivantes :

Date
Durée de l’absence sollicitée
Nom de l’organisme responsable du stage ou de la session.

En général

L’employeur doit vous accorder le congé sauf s’il estime que votre absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur doit recueillir l’avis conforme du comité social et économique (CSE).

Attention :

Si l’employeur accepte la demande de congé sous condition, le juge estime que cela équivaut à un refus.

Si plusieurs salariés demandent à s’absenter simultanément pour la formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Si plusieurs salariés demandent à s’absenter simultanément pour la formation économique, sociale, environnementale et syndicale, l’employeur peut différer certaines demandes :

Dans les établissements de plus de 99 salariés quand le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de ce congé atteint 2 %
Dans les établissements de 25 à 99 salariés lorsque le nombre de salariés simultanément absents au titre de ce congé atteint 2.
Dans les établissements de moins de 25 salariés lorsqu’un salarié est absent au titre de ce congé.

Dans ce cas, les demandes à satisfaire en priorité sont celles ayant déjà fait l’objet d’un report.

Le refus de l’employeur doit être motivé. Ce refus vous est notifié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de votre demande.

À noter

En cas de différend, le refus de l’employeur peut être contesté devant le bureau de jugement du conseil des prud’hommes qui tranche la question.

Si le nombre maximum de jours de congés pouvant être pris chaque année civile par l’ensemble des salariés de l’établissement au titre de cette formation est dépassé

Il existe un nombre maximum de jours de congés pouvant être pris chaque année civile par l’ensemble des salariés de l’établissement au titre de cette formation. Au-delà de ce maximum, l’employeur peut reporter la formation.

Nombre maximum de jours de CFESES pouvant être pris par établissement et année civile
Nombre de salariés par établissement	Nombre de jours
1à 24	12 (18 pour les animateurs et syndicalistes)
25 à 499	+ 12 jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 25 salariés
500 à 999	+ 12 jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 50 salariés
1 000 à 4 999	+ 12 jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 100 salariés
Plus de 4 999	+ 12 jours par tranche ou fraction de tranche supplémentaire de 200 salariés

À noter

Les animateurs et salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ne peuvent bénéficier de plus de 50 % des congés pris dans les établissements de plus de 49 salariés.

La durée du CFESES dépend de votre situation.

Vous pouvez prendre un ou plusieurs congés dans la limite de 12 jours par an.
La durée de chaque congé ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
À noter
Les jours pris pour le congé de formation des représentants du personnel sont déduits de la durée limite du CFESES.
Les animateurs des stages et sessions de formation économique, sociale, environnementale et syndicale peuvent prendre un ou plusieurs congés dans la limite de 18 jours par an.
La durée de chaque congé ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
À noter
Les jours pris pour le congé de formation des représentants du personnel sont déduits de la durée limite du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient de 18 jours maximum de CFESES dans l’année à ce titre.
À noter
Les jours pris pour le congé de formation des représentants du personnel sont déduits de la durée limite du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

Non, cette formation ne peut pas avoir lieu pendant les congés payés.

Pendant ce congé, vous bénéficiez du maintien total de votre rémunération par votre employeur.

Pendant la formation, votre contrat de travail est suspendu.

Ainsi, à votre retour dans l’entreprise, vous retrouvez votre emploi ou un emploi similaire.

La période de congé est toutefois assimilée à une durée de travail effectif notamment pour le calcul des congés payés et des droits aux prestations sociales et familiales.

À noter

Vous conservez la même protection sociale et pouvez bénéficier de la couverture des salariés en formation en cas d’accident en cours de stage ou de trajet.

À la fin de la formation, l’organisme de formation vous remet une attestation.

Elle constate le suivi effectif du stage ou de la session.

Vous devez remettre cette attestation à votre employeur au moment où vous reprenez votre activité.

Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
Code du travail : articles R2145-3 à R2145-6
Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux absences pour congés de formation économique, sociale et syndicale

Absence simultanée
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux CFESES

Liste des centres agréés pour dispenser la formation

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

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Un calendrier revisité proposant une vue hebdomadaire claire des prestations réservées pour chacun de vos enfants.
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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

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Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Culture

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Tranquillité sécurité

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Économie – emploi

Vie municipale

Test – Mathilde

Rachida Benhabchi

Mathilde Simon

À la découverte de la mairie