Si vous êtes locataire d’un logement loué avec un bail d’habitation (y compris un bail mobilité), vous êtes obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation avec la garantie minimale.

Les informations diffèrent selon que le propriétaire occupe le logement ou s’il le met en location :

Vous devez souscrire une assurance habitation avant votre emménagement, pour que le logement soit couvert dès le premier jour.

Pour trouver une offre d’assurance habitation, vous pouvez faire une recherche sur internet.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place auprès des professionnels suivants :

• Agent général d’assurances
• Courtier en assurances
• Compagnie d’assurance
• Banque.

Vous pouvez vous adresser simultanément à plusieurs professionnels pour comparer leurs propositions.

Vous devez indiquer à l’assureur les garanties que vous souhaitez souscrire.

L’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire. Il lui servira à évaluer les risques et à fixer le montant de la cotisation. Vous devez lui communiquer des informations exactes concernant notamment votre situation personnelle (nom, prénom, statut familial, coordonnées,…) et des éléments précis sur le logement à assurer.

Les informations à communiquer sur le logement sont les suivantes :

• Adresse

• Type (appartement ou maison)

• Superficie

• Nombre de pièces

• Année de construction

• Présence de dépendances

• Niveau de sécurité

• Usage du logement (résidence principale, secondaire…).

Il vous sera également demandé de fournir une estimation de la valeur des biens à couvrir (mobilier, objets de valeur, équipements spécifiques), votre statut d’occupation (propriétaire, locataire…), votre historique d’assurance et de sinistres, ainsi que les garanties optionnelles souhaitées (protection juridique, bris de glace, etc.).

Une fausse déclaration ou une omission peut être considérée comme une escroquerie et peut entraîner pour vous de lourdes conséquences. Dans ce cas, les indemnités que vous auriez dû percevoir peuvent être réduites, et vous pourriez devoir indemniser vous-même en partie les victimes.

Si une déclaration de mauvaise foi est constatée, le contrat peut être déclaré sans effet par le juge : l’assureur ne vous indemnisera pas, mais il conservera la cotisation.

Avant de signer votre contrat d’assurance habitation, l’assureur doit vous remettre une proposition d’assurance, qui comprend les éléments suivants :

• Fiche d’information sur les prix et les garanties

• Exemplaire du projet de contrat ou une notice d’information détaillée.

Ces documents doivent être rédigés de manière claire et lisible (en caractères apparents).

Ils doivent vous renseigner très précisément sur les éléments suivants :

• Limites de garanties applicables (par exemple, liste des risques non couverts)
• Loi applicable et instances compétentes en cas de litige
• Conditions de déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité (déclenchement par le fait dommageable ou par réclamation).

Selon le mode de souscription de votre contrat, vous disposez d’un délai de 14 jours pour revenir sur votre décision (droit de rétractation).

Les tarifs fixés par les assureurs sont libres et les cotisations peuvent varier d’une compagnie à l’autre. pour la même garantie.

Vous devez donc comparer les devis pour choisir la meilleur offre.

Généralement, les tarifs dépendent de plusieurs facteurs, dont les principaux sont les suivants :

• Superficie du logement
• Type de logement
• Localisation du logement
• Valeur du logement et de son contenu
• Profil de l’assuré.

Le montant de la cotisation est fixé à la souscription du contrat.

Si vous constatez que ce montant n’est pas conforme au montant indiqué sur la proposition d’assurance, vous pouvez refuser le contrat.

L’assureur doit vous envoyer périodiquement un avis d’échéance.

Ce document indique le montant de la cotisation à payer et la date à partir de laquelle vous devez la payer.

Vous devez payer la cotisation dans les 10 jours calendaires suivant la date indiquée sur l’avis d’échéance.

Si vous ne payez pas la cotisation dans les 10 jours calendaires suivant la date indiquée sur l’avis d’échéance, l’assureur peut vous envoyer une lettre recommandée, dite lettre de mise en demeure.

La lettre de mise en demeure sert à vous prévenir que vous ne serez plus couvert si vous ne payez pas la cotisation dans les 30 jours calendaires.

Si vous n’avez pas payé votre cotisation avant l’expiration du délai de 30 jours, vous ne serez plus couvert par le contrat.

10 jours calendaires après l’expiration du délai de 30 jours, l’assureur peut résilier le contrat et demander en justice le paiement intégral de la cotisation.