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Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Fiche pratique

Nom d’un mineur adopté par un couple

Vérifié le 15/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Vous êtes en couple et souhaitez savoir quel nom vous pouvez donner à l’enfant que vous adoptez ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d’un mineur adopté par un couple (époux, pacsés ou concubins).

Adoption simple
Adoption plénière

Choix possibles

Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) peuvent donner l’un des noms suivants au mineur adopté :

Nom de l’adopté + nom de l’un des 2 adoptants. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom pour chacun
Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants
Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom pour chacun.

Exemple

Fabien Caron et Leïla Lopez adoptent Nathan Veron.

Le nom de famille de Nathan peut être : Caron Veron ou Lopez Veron ou Veron Caron ou Veron Lopez ou Caron ou Lopez ou Caron Lopez ou Lopez Caron

Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l’adoption

Mineur de 13 ans et plus

Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) doivent recueillir le consentement de l’adopté au choix de son nom s’il est âgé de 13 ans et plus.

Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) indiquent le nom choisi pour l’adopté dans leur requête en adoption.

Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

La requête se fait sur papier libre ou à l’aide du formulaire cerfa n°15740.

Savoir si le choix du nom de l’adopté peut être fait après la procédure d’adoption

À savoir

Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

En l’absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’adopté.

Le 1er nom des adoptants selon l’ordre alphabétique est ajouté en 2de position au nom de l’adopté. Si l’adopté a un double nom, seule la 1re partie est conservée.

Exemple

Théophile Gautier Dumas et Leïla Martin Alain adoptent Kévin Monceau Dupont.

Le nom de famille de Kévin est Monceau Alain.

Lorsque la procédure d’adoption simple est terminée , les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.

Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

L’adopté prend le nom de l’un ou des adoptants qui remplace son nom initial.

L’enfant peut porter l’un des noms suivants :
- Soit le nom de l’un des membres du couple, ou un seul vocable du double nom de l’un d’eux
- Soit leurs 2 noms accolés, dans l’ordre choisi par eux, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux en cas de double nom.
Le choix de nom d’un enfant ne peut être exercé qu’une seule fois.
Exemple
Nom de l’adoptant n°1 : Dupond Durand
Nom de l’adoptant n°2 : Dupuis
Nom de l’enfant adopté : Dupond Durand ou Dupuis ou Dupond Dupuis ou Durand Dupuis ou Dupuis Dupond ou Dupuis Durand ou Dupond ou Durand
Le nom donné au 1er enfant commun du couple, quel que soit le mode d’établissement de sa filiation, doit être donné aux enfants suivants du couple.
Exemple
Eric Rollin et Fanny Dupont ont choisi le nom Dupont pour leur 1er enfant adopté ou né le 1er octobre 2022.
Ils adoptent par adoption plénière un 2e enfant le 4 janvier 2024. Cet enfant doit s’appeler Dupont.
Connaître le cas exceptionnel où le choix du nom de l’enfant suivant est possible

Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.

Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :

Sur le formulaire cerfa n°15736. Ce formulaire permet de faire la requête en adoption et la déclaration de choix du nom.
Sur papier libre. Vous pouvez télécharger le modèle figurant en annexe n°4 de la circulaire du 29 mai 2013. La déclaration de choix du nom est à joindre à votre requête en adoption.

À noter

Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption doit indiquer qu’il a donné son accord.

En l’absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’enfant.

L’enfant prend le nom de chacun des 2 membres du couple, dans la limite du 1er nom en cas de double nom, accolés selon l’ordre alphabétique.

Exemple

Nom de l’adoptant n°1 : Avril Marion

Nom de l’adoptant n°2 : Gautier Diallo

Nom de l’enfant adopté : Avril Gautier

Lorsque la procédure d’adoption plénière est terminée et qu’un nouvel acte de naissance a été établi, les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.

Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

À noter

Une page spécifique présente la procédure d’adoption.

L’adoption crée un lien de filiation entre les adoptants et l’adopté. L’adoption peut être simple ou plénière.

Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus.

Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.

Code civil : article 355

Effets : dispositions communes à l’adoption simple et plénière
Code civil : articles 356 à 359

Effets de l’adoption plénière
Code civil : articles 360 à 369-1

Effets de l’adoption simple

Questions ? Réponses !

Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?

Et aussi

Nom et prénom

Papiers – Citoyenneté – Élections
Changement d’état civil

Papiers – Citoyenneté – Élections

Et aussi

Par une personne seule

Papiers – Citoyenneté – Élections
Par la personne en couple avec l’un des parents

Papiers – Citoyenneté – Élections

Et aussi

Adoption d’un mineur par un couple

Famille – Scolarité

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

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Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

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Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

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Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Liens utiles

Témoignage

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Mathilde Simon

Localisation

À la découverte de la mairie

Nom d’un mineur adopté par un couple

Quel nom un couple peut-il choisir pour un enfant adopté par adoption simple ?

Choix possibles

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Mineur de 13 ans et plus

Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption simple ?

Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?

Exemple

Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?

Quel nom un couple peut-il choisir pour un enfant adopté par adoption plénière ?

Exemple

Exemple

Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption plénière ?

Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?

Exemple

Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?

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