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Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Fiche pratique

Travail de nuit d’une salariée enceinte

Vérifié le 29/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour pour protéger sa santé et celle de son futur enfant. Quelle est la procédure à suivre par la salariée ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Par la salariée
Par le médecin du travail

Une salariée enceinte reconnue travailleur de nuit peut demander à son employeur à être affectée à un poste de jour à tout moment de sa grossesse.

À savoir

La salariée qui a accouché bénéficie des mêmes dispositions pendant la période postnatale du congé de maternité lorsqu’elle renonce à une partie de celui-ci.

La salariée doit justifier médicalement de sa grossesse. Elle doit transmettre à l’employeur un certificat médical précisant qu’elle est enceinte.

Il n’y a pas de procédure légale imposée pour demander ce changement d’affectation. Il est toutefois préférable de le faire par écrit.

La salariée peut être affectée sur le poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période postnatale du congé de maternité (période qui suit l’accouchement).

À la fin de cette affectation, la salariée doit retrouver son poste initial.

À savoir

L’affectation de la salariée dans un autre établissement est possible uniquement si elle a donné son accord.

Le changement d’affectation sur un poste de jour de la femme enceinte ou ayant accouché n’entraîne aucune diminution de sa rémunération.

Exemple

Si la salariée perçoit une majoration de 20 % pour travail de nuit, elle doit continuer à la percevoir même si elle travaille de jour pendant sa grossesse.

Si l’employeur est dans l’impossibilité de proposer à la salariée un autre poste, il doit l’informer par écrit ainsi que le médecin du travail. Cette information doit préciser les motifs qui empêchent son reclassement.

Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu jusqu’à la date de début du congé de maternité et la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération.

Cette garantie de rémunération est composée des éléments suivants :

Allocations journalières versées par la CPAM (ou la MSA)
Et d’un complément à la charge de l’employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l’entreprise.

Il est possible d’estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :

Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant

Accéder au simulateur

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

À savoir

La garantie de rémunération ne s’applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, intermittents et aux salariés temporaires.

La salariée enceinte peut, à tout moment de sa grossesse, demander à consulter le médecin du travail.

Le médecin du travail doit constater par écrit que le poste est incompatible avec l’état de santé de la salariée.

La salariée est affectée sur le poste de jour pendant la durée de sa grossesse.

Cette période peut être prolongée pendant la période postnatale du congé de maternité lorsqu’elle renonce à celui-ci.

Si le médecin du travail le juge nécessaire, la période de mutation d’un poste de nuit à un poste de jour peut être prolongée d’1 mois à compter du retour du congé postnatal.

À la fin de cette affectation, la salariée doit retrouver son poste initial.

À savoir

L’affectation de la salariée dans un autre établissement est possible uniquement si elle a donné son accord.

Le changement d’affectation sur le poste de jour de la femme enceinte ou ayant accouché n’entraîne aucune diminution de sa rémunération.

Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu jusqu’à la date de début du congé de maternité et la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération.

Cette garantie de rémunération est composée des éléments suivants :

Allocations journalières versées par la CPAM (ou la MSA)
Et d’un complément à la charge de l’employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l’entreprise.

Il est possible d’estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :

Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant

Accéder au simulateur

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

À savoir

La garantie de rémunération ne s’applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, intermittents et aux salariés temporaires.

Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :

Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit
Ou 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus.

Un accord collectif peut prévoir des conditions de travail de nuit différentes.

La procédure pour l’affectation à un travail de jour diffère selon que ce soit la salariée ou le médecin de travail qui en font la demande.

Code du travail : articles L1225-9 à L1225-11

Travail de nuit pendant la grossesse et le congé postnatal de la salariée

Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant

Simulateur

Questions ? Réponses !

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

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Un calendrier revisité proposant une vue hebdomadaire claire des prestations réservées pour chacun de vos enfants.
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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

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