Le projet de transition professionnelle (PTP), ou CPF de transition, permet de vous absenter pour suivre une formation certifiante permettant de changer de métier ou de profession.

Il remplace le congé individuel de formation (Cif).

Vous bénéficiez d’un congé spécifique lorsque vous suivez cette formation en tout ou partie durant le temps de travail.

La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec votre activité.

Ces conditions d’ancienneté varient selon votre situation :

Votre demande de congé doit comporter les informations suivantes :

• Date du début de l’action de formation
• Désignation et la durée de cette formation
• Nom de l’organisme qui en est responsable
• Intitulé et la date de l’examen concerné.

Vous devez obtenir une autorisation d’absence écrite auprès de votre entreprise de travail temporaire.

Un délai minimum doit également être respecté.

Il varie selon la durée du congé :

L’entreprise de travail temporaire doit répondre dans les 30 jours.

Elle peut accepter la formation, mais elle peut aussi la refuser ou la différer.

Vous devez faire une demande de prise en charge financière des frais de formation. Cette demande se fait auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), également appelée association Transitions Pro. La CPIR compétente est celle du lieu de résidence principale ou du lieu de travail.

Cette demande est accompagnée d’un certain nombre de documents (exemples : autorisation d’absence établie par votre employeur si la formation a lieu en tout ou partie pendant le temps de travail).

Cette démarche est effectuée :

• Pendant votre contrat ou au plus tard 4 mois après la fin de votre dernier contrat (date de dépôt de la demande)
• Et à la condition que la formation commence au plus tard 6 mois après la fin de votre contrat.

La commission évalue si la formation envisagée est possible dans le cadre d’un PTP.

Assurez-vous auprès de votre commission régionale (association Transitions Pro) qu’elle n’a pas adopté d’autres règles.

En pratique, il peut vous être demandé de déposer le dossier complet au plus tard 3 mois avant le début de la formation.

Votre commission régionale prend en charge tout ou partie des frais liés au coût pédagogique.

Les règles varient selon que la formation a lieu ou non pendant le temps de travail :

La durée du congé est assimilée à une période de mission pour le calcul des droits liés à l’ancienneté et aux congés.

Vous êtes titulaire d’un contrat de mission formation.

Vous conservez vos droits en matière de protection sociale.

3 mois avant la fin de la formation, l’employeur vous fait savoir qu’à la fin de la formation vous pouvez :

• Retrouver votre poste
• Ou, sinon, un poste équivalent.

La rémunération doit être au moins équivalente.

Cette information de l’employeur est faite par lettre RAR ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Dans la lettre de notification, l’employeur précise que vous avez un mois à partir de la réception de cette lettre pour faire connaître votre décision à l’employeur.

Sans réponse dans ce délai d’un mois, vous êtes considéré comme ayant accepté de réintégrer l’entreprise à la fin de la formation.

Si vous avez déjà bénéficié d’un PTP, vous devez attendre un certain délai, dit délai de franchise, avant de pouvoir bénéficier d’un autre PTP.

Ce délai est exprimé en mois. Il est égal à 10 fois la durée du projet de transition professionnelle précédemment effectué, exprimée en mois.

Ce délai de franchise ne peut pas être inférieur à 6 mois (délai plancher) et il ne peut pas être supérieur à 6 ans (délai plafond).

Vous pouvez parler de ce projet de réaliser un PTP à un conseiller en évolution professionnelle (CEP).

Il peut vous aider gratuitement dans vos démarches.

Il n’est pas le même selon votre lieu d’habitation.