La Ludothèque est un espace pour jouer, en famille ou entre amis. Empruntez 2 jeux pour 15 jours, ou venez jouer sur place : jeux de société dès 2 ans et demi, puzzles, ateliers parents-enfants.

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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Question-réponse

Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

Vérifié le 05/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’association que vous dirigez rencontre des difficultés pour poursuivre son activité (par exemple, manque de bénévoles, de moyens suffisants, besoin de réorganisation interne), mais des solutions sont toutefois envisageables. Vous pouvez proposer la mise en sommeil de l’association. Nous vous indiquons comment procéder.

Attention :

Ces informations ne concernent pas les associations d’Alsace-Moselle.

Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d’une association, il faut que cette situation soit envisagée dans les statuts et que l’assemblée générale vote sa réalisation.

Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l’association, en tant que dirigeants, vous devrez la dissoudre.

À savoir

Si vous mettez votre association en sommeil alors que les statuts ne le prévoient pas, vous engagez votre responsabilité. En effet, lorsque vous créez un préjudice à l’association, du fait d’une faute (non intentionnelle) de gestion, l’association peut se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts.

Si la mise en sommeil ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n’est à effectuer à la préfecture.

À noter

si une association est en difficulté, il est conseillé de se rapprocher d’un service d’accompagnement aux associations (Guid’Asso, maisons des associations, dispositifs territoriaux) pour évaluer la situation, obtenir un diagnostic et un conseil sur les options possibles (réorganisation, pause, dissolution).

C’est à l’assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.

Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.

Elle doit décider de la réactivation de l’association (reprise de son activité) ou de sa dissolution (si la reprise d’activité est inenvisageable).

L’assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d’effectuer la gestion de l’association durant la période d’inactivité.

Attention :

Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l’objet d’une déclaration au greffe des associations. Cette déclaration peut être faite via le téléservice de déclaration de modification.

Si la mise en sommeil conduit aussi à l’une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :

Modification statutaire
Changement d’adresse de gestion
Ouverture ou fermeture d’un établissement
Vente de locaux.

La déclaration peut s’effectuer en ligne, par courrier ou sur place au greffe des associations.

Vous pouvez le faire à l’aide de ce téléservice e-modification, en utilisant l’identifiant et le mot de passe de l’association :

Service en ligne
Modification d’une association (e-modification)

Service accessible avec France Connect

Accéder au service en ligne

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu’il s’agit d’une modification du siège social ou des statuts ou d’un changement dans l’administration.
Le procès-verbal de l’assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.
Le dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe des associations du siège social de votre association.

Où s’adresser ?

Greffe des associations
Vous pouvez effectuer votre déclaration au bureau du greffe des associations de la préfecture.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu’il s’agit d’une modification du siège social ou des statuts ou d’un changement dans l’administration.
Le procès-verbal de l’assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

Lorsqu’une mise en sommeil s’accompagne de modifications importantes (fermeture ou mise en pause d’un local, changement d’adresse, revente ou remise en location, adaptation de l’organisation), un accompagnement peut être utile pour gérer :

les relations avec les bailleurs ou propriétaires,
les contrats en cours (location, entretien, services),
la communication avec les partenaires, adhérents, donateurs, pour les informer de la mise en sommeil,
la conservation ou transfert du matériel, archives, trésorerie, actifs.

Il est possible de contacter les points d’appui du réseau Guid’Asso ou les services d’accompagnement territorial (collectivités, maisons des associations, DLA,…) pour obtenir des conseils sur les contrats, la location, la gestion administrative et la relance éventuelle.

Selon la situation de l’association, l’assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :

Maintien ou non d’une cotisation
Devenir du local occupé par l’association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit
Devenir du matériel durant cette période
Devenir de la trésorerie
Si l’association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire)
S’il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple)
S’il est nécessaire de licencier les salariés
Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,…) de cette décision.

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Article 5

Modification d’une association (e-modification)

Téléservice

Et aussi

Changement dans l’administration d’une association

Associations, fondations et fonds de dotation
Dissolution d’une association

Associations, fondations et fonds de dotation

Pour en savoir plus

Guid’Asso, mon accompagnement local

Ministère chargé de la jeunesse

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

Nous contacter

Une nouvelle interface adaptative, accessible facilement depuis votre smartphone pour une utilisation plus simple et plus fluide.
Un calendrier revisité proposant une vue hebdomadaire claire des prestations réservées pour chacun de vos enfants.
La possibilité de mettre à jour vos informations personnelles via la fiche « sanitaire ».
Un accès simplifié à l’ensemble des actualités et événements proposés par la Ville pour les familles et les enfants.

Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Faire une demande de doléance

Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Culture

Sports

Mes enfants

Seniors

Être accompagné

Vie économique

Me déplacer

Mon environnement

Tranquillité sécurité

Urbanisme

Économie – emploi

Vie municipale

Test – Mathilde

Rachida Benhabchi

Mathilde Simon

À la découverte de la mairie

Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

Où s’adresser ?

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