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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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Fiche pratique

Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Un fonctionnaire titulaire temporairement inapte, qui a épuisé ses droits à congé de maladie et qui n’est pas admis à la retraite pour invalidité, peut bénéficier d’une allocation d’invalidité temporaire (AIT) s’il est atteint d’une invalidité réduisant au moins des 2/3 sa capacité de travail. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention :

L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) ne doit pas être confondue avec l’allocation temporaire d’invalidité (Ati).

L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) peut vous être accordée si vous répondez aux 4 conditions suivantes :

Vous avez épuisé vos droits à congé de maladie, de longue maladie (CLM) ou à congé de longue durée (CLD)
Votre état de santé ne vous permet pas de reprendre vos fonctions et vous n’êtes pas admis à la retraite pour invalidité
Vous êtes placé en disponibilité d’office et vous n’avez pas droit aux indemnités journalières (IJ) de maladie
Vous êtes atteint d’une invalidité réduisant au moins des 2/3 votre capacité de travail.

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation d’invalidité temporaire (AIT), vous devez être fonctionnaire titulaire de l’État ou fonctionnaire titulaire territorial ou hospitalier affilié à la CNRACL.

Vous devez adresser une demande de reconnaissance de votre invalidité temporaire à votre administration employeur.

La demande s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°52406 :

Formulaire
Demande de reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire des fonctionnaires

Cerfa n° 16950*01

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la fonction publique

Vous devez compléter l’encadré qui vous concerne, puis transmettre le formulaire à votre administration employeur.

Votre administration employeur, après avoir complété la partie qui la concerne et vous avoir demandé les documents supplémentaires nécessaires, adresse la demande au service médical de la CPAM dont vous relevez.

La demande doit être formulée dans le délai d’un an à partir :

De la date de fin de votre congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée
Ou de la date de fin de perception des indemnités journalières de maladie
Ou de la date de la consolidation de votre blessure ou la date de stabilisation de votre état de santé.

La CPAM se prononce sur l’attribution de l’allocation d’invalidité temporaire, compte tenu d’un barème indicatif permettant de déterminer votre taux d’invalidité.

Pour déterminer le montant de l’allocation, la CPAM vous classe dans l’un des 3 groupes suivants :

1er groupe : Invalide capable d’exercer une activité rémunérée
2e groupe : Invalide absolument incapable d’exercer une profession quelconque
3e groupe : Invalide qui, étant absolument incapable d’exercer une profession, est en outre dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

La CPAM vous notifie sa décision et en informe votre administration employeur.

L’allocation d’invalidité temporaire est accordée par la CPAM à partir de la date de fin de votre congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à partir de la date de fin de perception des indemnités journalières de maladie.

L’allocation d’invalidité temporaire est accordée pour une durée de 6 mois maximum renouvelable.

La demande de renouvellement s’effectue selon la même procédure que la demande initiale.

Selon le groupe d’invalidité dans lequel vous avez été classé, le montant de l’allocation d’invalidité temporaire est égal à la somme des éléments suivants :

Éléments constitutifs du montant de l’allocation d’invalidité temporaire
Groupe d’invalidité	Traitement indiciaire	Indemnité de résidence	Supplément familial de traitement (SFT)
1er groupe	30 %	30 %	100 %
2e et 3e groupes	50 %	50 %	100 %

Si vous êtes classé dans le 1er groupe, la somme de la part du traitement indiciaire et de la part de l’indemnité de résidence ne peut pas dépasser 1 201,50 €.

Si vous êtes classé dans le 2e ou le 3e groupe, la somme de la part du traitement indiciaire et de la part de l’indemnité de résidence ne peut pas dépasser 2 002,50 €.

En outre, si vous êtes classé dans le 3e groupe, la somme de la part du traitement indiciaire et de la part de l’indemnité de résidence est majoré de 40 %. Cette majoration n’est pas versée en cas d’hospitalisation.

L’allocation d’invalidité temporaire est versée par votre administration employeur.

Elle cesse de vous être versée lorsque :

Vous êtes réintégré dans vos fonctions
Vous êtes mis à la retraite pour invalidité
Vous atteignez l’âge minimum de départ à la retraite.

Code de la sécurité sociale : articles D712-13 à D712-18

Allocation d’invalidité temporaire
Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial

Article 6

Demande de reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire des fonctionnaires

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Impôt sur le revenu – Déclarer les sommes liées à l’invalidité

Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

Barème indicatif d’invalidité

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

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Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

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Le samedi de 8h30 à 12h

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