La Ludothèque est un espace pour jouer, en famille ou entre amis. Empruntez 2 jeux pour 15 jours, ou venez jouer sur place : jeux de société dès 2 ans et demi, puzzles, ateliers parents-enfants.
Témoignage
Rachida Benhabchi
Conseillère municipale d’opposition
Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Mathilde Simon
Chef de projet web
Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
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Localisation
2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)
À la découverte de la mairie
Question-réponse
En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
Vérifié le 02/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu’il y a un changement de syndic, le syndic sortant doit remettre les archives de la copropriété au nouveau syndic. Cette obligation vise à garantir la continuité de la gestion de l’immeuble et à éviter tout dysfonctionnement.
La loi prévoit ainsi la transmission de plusieurs documents et informations entre les 2 syndics dans des délais précis (15 jours, 1 mois et 2 mois). Il s’agit de délais en jours ou mois calendaires.
- Situation de trésorerie de la copropriété
- Références des comptes bancaires du syndicat de copropriétaires et coordonnées de la banque
Ces documents peuvent être remis en format papier ou dématérialisé, à la condition qu’ils soient téléchargeables et imprimables.
Le syndic doit transmettre l’ensemble des documents et archives du syndicat de copropriétaires.
Il s’agit des documents :
- Juridiques et administratifs (registre des procès-verbaux d’assemblée générale, liste des copropriétaires avec leurs coordonnées, carnet d’entretien de l’immeuble, contrats en cours avec les fournisseurs et les prestataires, etc.)
- Comptables et financiers (relevés bancaires et soldes des comptes de la copropriété, grands livres de la copropriété, balance comptable, documents concernant les impayés et procédures en cours, factures et justificatifs des dépenses, etc.)
- Techniques et d’entretien (diagnostics techniques obligatoires comme le diagnostic technique global, plans de l’immeuble, documents relatifs aux sinistres et aux assurances, etc.)
- Concernant le personnel de l’immeuble (contrats de travail des employés de l’immeuble, fiches de paie, déclarations sociales et documents Urssaf).
Les éléments liés à la gestion de l’immeuble ou aux lots gérés envoyés de façon dématérialisée doivent avoir un format téléchargeable et imprimable.
Les archives doivent être accompagnées d’un bordereau récapitulatif des documents remis. Le syndic doit remettre une copie de ce bordereau au conseil syndical.
À savoir
Lorsque le syndicat a fait le choix de confier ses archives à un prestataire spécialisé, le syndic doit informer le prestataire de ce changement en communiquant les coordonnées du nouveau syndic dans le délai de 1 mois.
- État des comptes des copropriétaires et du syndicat de copropriétaires après apurement et clôture
Ces documents peuvent être remis en format papier ou dématérialisé, à la condition qu’ils soient téléchargeables et imprimables.
Le nouveau syndic ou le président du conseil syndical doit mettre en demeure l’ancien syndic de transmettre les documents. Cette mise en demeure doit être faite par l’un des moyens suivants :
- Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique
- Acte du commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
- Remise contre récépissé ou émargement.
Si l’ancien syndic ne transmet pas les documents dans un délai de 8 jours après la mise en demeure, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut faire un recours devant le tribunal.
Le juge peut alors ordonner la remise sous astreinte des documents, informations et documents, et le versement de dommages et intérêts.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Rosa
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- Fonction 1
- Fonction 2
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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71
Exemple de titre
- Une nouvelle interface adaptative, accessible facilement depuis votre smartphone pour une utilisation plus simple et plus fluide.
- Un calendrier revisité proposant une vue hebdomadaire claire des prestations réservées pour chacun de vos enfants.
- La possibilité de mettre à jour vos informations personnelles via la fiche « sanitaire ».
- Un accès simplifié à l’ensemble des actualités et événements proposés par la Ville pour les familles et les enfants.
- Déchets
- Poubelle
La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein
| SAS | Nom | Prénom |
|---|---|---|
| 43 min | Simon | Mathilde |
| 50 min | Dupont | Marie |
| 1H |
Accès directs
Chiffres clés
50
agents
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10
Séniors
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Le calendrier des réalisations
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Lancement du projet
Mercredi 3 juin 2026
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Réunion de conception
Jeudi 4 juin 2026
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Atelier Arbo
Vendredi 5 juin 2026
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À la découverte de la nouvelle piscine
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Exemple 1
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Exemple 2
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Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h
Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex