Test – Mathilde

La Ludothèque est un espace pour jouer, en famille ou entre amis. Empruntez 2 jeux pour 15 jours, ou venez jouer sur place : jeux de société dès 2 ans et demi, puzzles, ateliers parents-enfants.

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Localisation

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

À la découverte de la mairie

Hôtel de Ville – CS 20001, 94456 Limeil-Brévannes Cedex Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi) Le samedi de 8h30 à 12h

Question-réponse

Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Vérifié le 04/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, une association loi 1901 (à but non lucratif) n’a pas pour activité de créer et partager des bénéfices ou de rechercher un profit.

En conséquence, une association loi 1901 n’est, en principe, pas soumise aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale).

Il en est de même de tous les organismes sans but lucratif (OSBL).

Mais l’association loi 1901 peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle.

Si une association décide de mener une activité commerciale, elle peut continuer d’être exonérée des impôts dits commerciaux si elle remplit les 3 conditions suivantes :

Certains organismes sans but lucratif à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique peuvent organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif.

Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d’impôts commerciaux, quel que soit leur montant.

L’exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l’organisateur des moyens financiers exceptionnels. Les manifestations visées peuvent être diverses.

Exemple

  • Bals, concerts, spectacles folkloriques ou de variétés
  • Séances de cinéma ou de théâtre
  • Ventes de charité ou de solidarité,
  • Expositions
  • Kermesses, tombolas, loteries
  • Divertissements sportifs

Si les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) représentent une part principale des ressources de l’association, elles sont soumises à déclaration et à imposition dès le 1er euro.

Si les recettes lucratives sont peu importantes dans le budget de l’association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 78 596 €.

Rosa

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  • Fonction 1
  • Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

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  • Une nouvelle interface adaptative, accessible facilement depuis votre smartphone pour une utilisation plus simple et plus fluide.
  • Un calendrier revisité proposant une vue hebdomadaire claire des prestations réservées pour chacun de vos enfants.
  • La possibilité de mettre à jour vos informations personnelles via la fiche « sanitaire ».
  • Un accès simplifié à l’ensemble des actualités et événements proposés par la Ville pour les familles et les enfants.
  1. Déchets
  2. Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.

Albert Einstein
SASNomPrénom
43 minSimonMathilde
50 minDupont Marie
1H
Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Accès directs

Chiffres clés

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

  • Lancement du projet

    Mercredi 3 juin 2026

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  • Réunion de conception

    Jeudi 4 juin 2026

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  • Atelier Arbo

    Vendredi 5 juin 2026

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À la découverte de la nouvelle piscine

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Photo c'est la rentrée

Exemple 1

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btz

Exemple 2

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Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex