Test – Mathilde

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0 à 3 ans Corine Kojchen Site faux texte (www.faux-texte.com)

Témoignage

Rachida Benhabchi

Conseillère municipale d’opposition

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Mathilde Simon

Chef de projet web

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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français
Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français
Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes

À la découverte de la mairie

Hôtel de Ville – CS 20001, 94456 Limeil-Brévannes Cedex Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi) Le samedi de 8h30 à 12h
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Fiche pratique

Obligation d’obéissance hiérarchique dans la fonction publique

Vérifié le 25/11/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes agent public et vous vous demandez en quoi consiste l’obligation d’obéissance hiérarchique ? Nous vous présentons les principales règles à connaître.

Tout agent public (fonctionnaire ou contractuel), quel que soit son rang dans la hiérarchie, doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique.

Cette obligation de respecter les directives hiérarchiques est communément appelée obligation d’obéissance hiérarchique.

Les instructions peuvent être orales ou écrites.

L’obligation d’obéissance impose également à l’agent de respecter les lois et règlements de toute nature.

La subordination hiérarchique impose de se soumettre au contrôle de son supérieur hiérarchique et de faire preuve de loyauté dans l’exercice de ses fonctions.

Un agent public est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Ainsi par exemple, le refus d’un agent d’assumer certaines responsabilités, comme l’évaluation des agents de son service, constitue un manquement au devoir d’obéissance hiérarchique.

Un agent public doit répondre de ses actes en fonction des responsabilités qui sont les siennes. Il ne peut pas s’exonérer de ses responsabilités en invoquant celles de ses subordonnés. Ainsi, un responsable qui donne un ordre illégal doit en assumer les conséquences et peut être sanctionné que son subordonné ait obéi ou non.

L’obligation d’obéissance peut cesser dans l’une des situations suivantes :

  • L’ordre donné est manifestement illégal et risque de compromettre gravement l’intérêt public (par exemple, l’ordre donné par un maire à un agent de police municipale de travailler en civil à l’occasion de fêtes locales et de ne verbaliser que les infractions au stationnement a été considéré comme manifestement illégal et compromettant gravement l’intérêt public).
  • L’agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut alors faire valoir son droit de retrait et se retirer de cette situation.
  • En cas de harcèlement, aucune sanction ne peut être appliquée à un agent qui a subi un harcèlement sexuel ou moral et qui a engagé une action en justice (un agent qui relate de tels agissements ne peut pas non plus être sanctionné).

Tout manquement injustifié à l’obligation d’obéissance hiérarchique expose l’agent à une sanction disciplinaire, voire à une retenue sur rémunération pour absence de service fait.

Et aussi

Rosa

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  • Fonction 1
  • Fonction 2
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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

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Documents utiles

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  1. Déchets
  2. Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.

Albert Einstein
SASNomPrénom
43 minSimonMathilde
50 minDupont Marie
1H
Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Contacts

Point Information Jeunesse

Le saviez-vous ?

Une puce accélère plus vite qu’une navette spatiale.

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

  • Lancement du projet

    Mercredi 3 juin 2026

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  • Réunion de conception

    Jeudi 4 juin 2026

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  • Atelier Arbo

    Vendredi 5 juin 2026

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À la découverte de la nouvelle piscine

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Piscine des Dauphins
Photo c'est la rentrée

Exemple 1

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btz

Exemple 2

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex