Test – Mathilde

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Témoignage

Rachida Benhabchi

Conseillère municipale d’opposition

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Mathilde Simon

Chef de projet web

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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français
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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes

À la découverte de la mairie

Hôtel de Ville – CS 20001, 94456 Limeil-Brévannes Cedex Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi) Le samedi de 8h30 à 12h
Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Représentation du personnel dans l’entreprise  > Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

Question-réponse

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

Vérifié le 24/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque l’employeur a mis en place un comité social et économique (CSE) dans une entreprise de 11 salariés ou plus, il doit le réunir périodiquement. Les membres du CSE peuvent également demander à être reçus par l’employeur. Nous faisons un point sur la réglementation : elle diffère selon l’effectif de l’entreprise.

  • De 11 à 49 salariés
  • 50 salariés et plus

Réunions ordinaires

Les membres de la délégation du CSE sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant au moins 1 fois par mois pour les réunions dites ordinaires.

Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par accord collectif ou selon un usage d’entreprise, mais en aucun cas de diminuer la fréquence de celle-ci (par exemple, une fois tous les 2 mois).

Réunions exceptionnelles

Des réunions exceptionnelles peuvent être demandées par les membres du CSE dans les cas suivants :

  • En cas d’urgence, ils sont reçus collectivement.
  • Selon les questions à traiter, ils sont reçus par l’employeur individuellement, par catégorie, par atelier, service ou spécialité professionnel.

D’autres réunions peuvent être organisées par l’employeur notamment lorsqu’il doit consulter le CSE (par exemple en cas de projet de licenciement économique).

L’employeur fixe les dates et heures des réunions du comité. Il porte par tous moyens (courrier, voie électronique par exemple) ces informations à la connaissance des membres titulaires du CSE.

Les membres du comité ne peuvent pas s’opposer à la date arrêtée par l’employeur.

Les réunions ordinaires permettent à l’employeur de remplir ses obligations d’information et de consultation du CSE. Elles rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres titulaires de la délégation du personnel.

Les suppléants peuvent participer aux réunions en l’absence des titulaires.

Les membres du CSE présentent à l’employeur leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.

L’employeur doit répondre par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.

Les demandes formulées par le CSE et les réponses apportées par l’employeur sont inscrites dans un registre spécifique qui est ouvert par l’employeur.

Ce registre est tenu à la disposition des personnes suivantes :

  • Salariés de l’entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail
  • Inspecteur du travail
  • Membres du CSE.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le code du travail ne prévoit pas de formalisme concernant le vote ou l’avis rendu par le CSE.

Oui, les réunions peuvent s’effectuer en visioconférence. Ce recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par année civile, sauf circonstances exceptionnelles.

Un accord entre l’employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.

Réunions ordinaires

Les membres de la délégation du personnel du CSE sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant au moins :

  • 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés
  • 1 fois par mois dans les entreprises de 300 salariés ou plus.

Au moins 4 réunions par an portent sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par accord collectif ou selon un usage d’entreprise, mais en aucun cas de diminuer la fréquence de celle-ci.

Réunions exceptionnelles

Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées soit à l’initiative de l’employeur, soit à l’initiative du CSE.

À l’initiative de l’employeur :

  • En cas d’accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves
  • En cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement.

À l’initiative du CSE :

  • Sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail à la demande de 2 de ses membres
  • Sur les autres sujets, à la majorité des membres du CSE.

L’employeur convoque et transmet à tous les membres du comité l’ordre du jour.

L’ordre du jour est établi par l’employeur et le secrétaire du CSE.

Il est communiqué par l’employeur au moins 3 jours avant la réunion aux personnes suivantes :

  • Membres du CSE
  • Représentants syndicaux au CSE
  • Inspecteur du travail
  • Agent de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat)
  • Experts du CSE (commissaire aux comptes de l’entreprise, par exemple).

L’ordre du jour doit être transmis par tout moyen (courrier, voie électronique par exemple).

Les réunions périodiques permettent à l’employeur de remplir ses obligations d’information et de consultation du CSE. Elles rassemblent l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont voix consultative et les membres titulaires de la délégation du personnel.

Les suppléants peuvent participer aux réunions en l’absence des titulaires.

Après la réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire du comité. Il retrace la teneur des débats, reproduit les avis formulés et les réponses apportées.

Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Le vote peut se faire soit main levée, soit à bulletin secret si le règlement intérieur ou une délibération du CSE le prévoit.

Le vote à bulletin secret est obligatoire dans les cas suivants :

Oui, les réunions peuvent s’effectuer en visioconférence. Le recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par année civile, sauf circonstances exceptionnelles.

Un accord entre l’employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.

Questions ? Réponses !

Rosa

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  • Fonction 1
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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

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  1. Déchets
  2. Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.

Albert Einstein
SASNomPrénom
43 minSimonMathilde
50 minDupont Marie
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Le calendrier des réalisations

  • Lancement du projet

    Mercredi 3 juin 2026

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  • Réunion de conception

    Jeudi 4 juin 2026

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  • Atelier Arbo

    Vendredi 5 juin 2026

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À la découverte de la nouvelle piscine

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Piscine des Dauphins
Photo c'est la rentrée

Exemple 1

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Exemple 2

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

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