Test – Mathilde

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Témoignage

Rachida Benhabchi

Conseillère municipale d’opposition

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Mathilde Simon

Chef de projet web

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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français
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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes

À la découverte de la mairie

Hôtel de Ville – CS 20001, 94456 Limeil-Brévannes Cedex Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi) Le samedi de 8h30 à 12h
Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Contrats de travail dans le secteur privé  > Qu’est-ce qu’un contrat de chantier ou d’opération ?

Question-réponse

Qu’est-ce qu’un contrat de chantier ou d’opération ?

Vérifié le 26/02/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Un contrat de chantier ou d’opération est un CDI dont la durée et la fin sont toutefois incertaines. Ce type de contrat de travail peut être conclu dans certains secteurs d’activité. Nous vous présentons les informations à connaître.

Seul un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d’opération.

Le contrat de chantier ou d’opération est un CDI.

Le contrat de chantier ou d’opération est donc conclu pour une durée indéterminée.

Cependant, le contrat de chantier ou d’opération prend fin lorsque le chantier ou l’opération est réalisé.

Si le contrat de chantier ou d’opération comporte une période d’essai, sa durée est celle prévue pour un CDI.

Le contrat de chantier ou d’opération est principalement conclu dans le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) ou de la construction navale.

Il peut également être conclu dans toutes les autres branches d’activité dès lors que la convention collective ou un accord de branche étendu le prévoit.

La convention collective ou l’accord de branche étendu détermine les mesures suivantes :

  • Taille des entreprises concernées
  • Activités concernées
  • Informations sur la nature du chantier ou de l’opération
  • Rémunération et indemnités de fin de contrat
  • Garanties en termes de formation
  • Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l’opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.

Rappel

Rappel

en l’absence de convention collective ou d’accord de branche étendu, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d’opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP.

La convention collective ou l’accord de branche étendu doit prévoir des modalités adaptées de rupture du contrat de travail dans l’hypothèse où le chantier ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.

La fin du chantier ou de l’opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.

La procédure de licenciement pour motif personnel s’applique alors.

La convention collective ou l’accord de branche étendu doit préciser les conditions de versement de l’indemnité de licenciement à verser au salarié.

En l’absence de convention ou d’accord, le contrat de travail du salarié doit préciser les modalités de versement et le montant de l’indemnité.

Si le contrat de travail prévoit une indemnité plus favorable à l’indemnité légale, celle-ci doit être versée.

 À noter

Si des dispositions conventionnelles le prévoient, le salarié licencié à la fin d’un contrat de chantier ou d’opération peut bénéficier d’une priorité de réembauche en CDI dans l’entreprise.

Rosa

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  • Fonction 1
  • Fonction 2
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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

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  1. Déchets
  2. Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.

Albert Einstein
SASNomPrénom
43 minSimonMathilde
50 minDupont Marie
1H
Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

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Séniors

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Le calendrier des réalisations

  • Lancement du projet

    Mercredi 3 juin 2026

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  • Réunion de conception

    Jeudi 4 juin 2026

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  • Atelier Arbo

    Vendredi 5 juin 2026

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À la découverte de la nouvelle piscine

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Piscine des Dauphins
Photo c'est la rentrée

Exemple 1

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btz

Exemple 2

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

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94456 Limeil-Brévannes Cedex