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Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Fiche pratique

Organisation d’une course cycliste sur la voie publique

Vérifié le 22/11/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous dirigez une association et vous souhaitez organiser une course cycliste sur la voie publique. Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d’une course de vélo sur la voie publique et notamment savoir si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable ? Voici les informations à connaître.

Chronométrée
Plus de 100 participants

L’organisation d’une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l’avis de la fédération sportive délégataire,, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.

Pour obtenir l’avis de la fédération sportive délégataire lors de l’organisation d’une course cycliste sur la voie publique, vous devez suivre les étapes suivantes :

Préparer un dossier contenant les informations suivantes :
Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier.
La fédération examine le dossier et peut :
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

- La déclaration doit se faire auprès du maire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture de police de Paris
- La déclaration doit se faire auprès du préfet.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
- La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
- La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
  
  Bureau des associations et des fondations – Ministère de l'intérieur
- La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
- La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
- La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
  
  Bureau des associations et des fondations – Ministère de l'intérieur

La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :

La démarche peut s’effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d’autorisation d’une manifestation :

Service en ligne
Déclaration et demande d’autorisation de manifestations

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des sports
La démarche s’effectue à l’aide du formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration d’une marche ou d’une course à pied chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15824*03

Accéder au formulaire (pdf – 543.7 KB)

Ministère chargé des sports

Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.

Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l’organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.

En cas de mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l’organisateur en assure la charge financière.

L’organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu’il a souscrit un contrat avec un assureur (police d’assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l’organisation et celle des participants.

La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

- La déclaration doit se faire auprès du maire.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture de police de Paris
- La déclaration doit se faire auprès du préfet.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
- La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
- La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
  
  Bureau des associations et des fondations – Ministère de l'intérieur
- La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
- La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
- La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.
  
  Où s’adresser ?
  
  Préfecture
  
  Bureau des associations et des fondations – Ministère de l'intérieur

La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier :

La démarche peut s’effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d’autorisation d’une manifestation :

Service en ligne
Déclaration et demande d’autorisation de manifestations

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des sports
La démarche s’effectue à l’aide du formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration d’une course cycliste non chronométrée sur la voie publique

Cerfa n° 15826*01

Accéder au formulaire (pdf – 515.0 KB)

Ministère chargé des sports

L’organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :

La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

Les règles sont différentes s’il s’agit d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique.

Code du sport : article R331-6 à R331-7

Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
Code du sport : article R331-8

Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
Code du sport : articles R331-9 à R331-11

Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l’autorisation
Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1

Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre (pdf – 4.3 MB)

Déclaration d’une course cycliste chronométrée sur la voie publique

Formulaire
Déclaration d’une course cycliste non chronométrée sur la voie publique

Formulaire
Déclaration et demande d’autorisation de manifestations

Téléservice

Et aussi

Course à pied ou marche

Associations, fondations et fonds de dotation
Course de véhicule à moteur

Associations, fondations et fonds de dotation

Pour en savoir plus

Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris

Préfecture de police de Paris

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

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Une nouvelle interface adaptative, accessible facilement depuis votre smartphone pour une utilisation plus simple et plus fluide.
Un calendrier revisité proposant une vue hebdomadaire claire des prestations réservées pour chacun de vos enfants.
La possibilité de mettre à jour vos informations personnelles via la fiche « sanitaire ».
Un accès simplifié à l’ensemble des actualités et événements proposés par la Ville pour les familles et les enfants.

Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Faire une demande de doléance

Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Liens utiles

Témoignage

Rachida Benhabchi

Mathilde Simon

Localisation

À la découverte de la mairie

Organisation d’une course cycliste sur la voie publique

Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire pour l'organisation d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

Faire une déclaration pour l'organisation d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs lors d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadred d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

Faire une déclaration lors de l'organisation d'une course cycliste de plus de 100 participants sur la voie publique

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs lors d'une course cycliste de plus de 100 participants sur la voie publique

Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre d'une course cycliste de plus de 100 participants sur la voie publique

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Et aussi

Pour en savoir plus

Rosa

Exemple de titre

Documents utiles

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Etat civil

Voirie

Chiffres clés

50

10

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Lancement du projet

Réunion de conception

Atelier Arbo

À la découverte de la nouvelle piscine

Exemple 1

Exemple 2

Localisation

Horaires d’ouverture de la mairie+

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Coordonnées+