Test – Mathilde

La Ludothèque est un espace pour jouer, en famille ou entre amis. Empruntez 2 jeux pour 15 jours, ou venez jouer sur place : jeux de société dès 2 ans et demi, puzzles, ateliers parents-enfants.

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Localisation

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

À la découverte de la mairie

Hôtel de Ville – CS 20001, 94456 Limeil-Brévannes Cedex Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi) Le samedi de 8h30 à 12h

Question-réponse

Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’administration ?

Vérifié le 13/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez commis une erreur dans une déclaration administrative, le droit à l’erreur vous permet de régulariser votre erreur sans risquer une sanction (par exemple, pénalité financière ou privation d’une prestation sociale due).

Toutes les administrations sont concernées. Par exemple : Caf, France Travail (anciennement Pôle emploi), Assurance maladie, Urssaf, Impôts.

Vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Vous ignoriez une règle ou vous faites l’erreur pour la 1ère fois
  • Vous régularisez votre situation de votre propre initiative ou à la demande de l’administration dans le délai indiqué
  • Vous êtes de bonne foi. C’est à l’administration de prouver votre mauvaise foi ou que vous fraudez.

Non, le droit à l’erreur ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Erreur grossière ou témoignant d’une négligence grave (par exemple, une fausse déclaration)
  • Erreur ne pouvant pas être régularisée (par exemple, absence ou retard de déclaration)
  • Sanction prévue par le droit de l’Union européenne
  • Sanction prononcée en cas de méconnaissance de règles préservant directement la santé publique, l’environnement, la sécurité des personnes ou des biens
  • Sanction prévue par un contrat
  • Sanction pénale, c’est-à-dire une sanction qui n’est pas prononcée par l’administration
  • Sanction prononcée par une autorité de régulation à l’égard des professionnels soumis à son contrôle
  • Obligation liée à une convention internationale qui peut s’y opposer (par exemple, en matière de droit du travail).

Vous devez contacter de votre propre initiative l’administration concernée pour régulariser votre situation.

L’administration peut également vous inviter à régulariser votre situation dans un délai qu’elle fixe.

Exemple

Vous avez oublié de déclarer à France Travail que vous avez repris une activité professionnelle. Dans ce cas, vous devez contacter de votre propre initiative France Travail pour actualiser votre situation. Cela évitera le versement à tort d’allocations que vous devrez rembourser par la suite.

Rosa

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  • Fonction 1
  • Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

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  • Une nouvelle interface adaptative, accessible facilement depuis votre smartphone pour une utilisation plus simple et plus fluide.
  • Un calendrier revisité proposant une vue hebdomadaire claire des prestations réservées pour chacun de vos enfants.
  • La possibilité de mettre à jour vos informations personnelles via la fiche « sanitaire ».
  • Un accès simplifié à l’ensemble des actualités et événements proposés par la Ville pour les familles et les enfants.
  1. Déchets
  2. Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.

Albert Einstein
SASNomPrénom
43 minSimonMathilde
50 minDupont Marie
1H
Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Accès directs

Chiffres clés

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

  • Lancement du projet

    Mercredi 3 juin 2026

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  • Réunion de conception

    Jeudi 4 juin 2026

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  • Atelier Arbo

    Vendredi 5 juin 2026

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À la découverte de la nouvelle piscine

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Photo c'est la rentrée

Exemple 1

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btz

Exemple 2

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Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex