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Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Fiche pratique

Étranger en France : carte de séjour temporaire – stagiaire (mobile) ICT

Vérifié le 01/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger non européen et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour « stagiaire ICT » qui vous permettra de demander une carte de séjour temporaire « stagiaire ICT ». Si vous avez déjà une carte de séjour « stagiaire ICT » dans un autre état membre de l’UE vous pouvez venir en France sous certaines conditions et vous pourrez bénéficier d’une carte de séjour temporaire stagiaire mobile ICT. Nous faisons le point sur la réglementation.

La carte de séjour temporaire stagiaire ICT (ou stagiaire mobile ICT) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (Intra corporate transfer).

Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

Avoir un VLS-TS stagiaire ICT (ou un titre de séjour » ICT » délivré par un autre pays membre de l’Union européenne, si vous êtes stagiaire mobile ICT)
Venir en France pour faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l’étranger
Avoir une convention de stage ou un contrat de travail avec l’entreprise qui vous emploie à l’étranger
Avoir une ancienneté d’au moins 6 mois dans le groupe qui vous emploie.

Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre mobilité est inférieure à 90 jours, il n’y aura pas de délivrance d’un titre de séjour en France. En effet, dans ce cas, vous conservez le titre de séjour qui vous a été délivré par le pays membre de l’Union européenne (UE) qui vous a accueilli sous le statut de « stagiaire ICT ».

Les membres de votre famille peuvent également résider en France avec le titre de séjour délivré par le pays d’accueil de l’UE.

À savoir

D’autres règles s’appliquent si vous êtes Algérien. Si vous êtes européen, vous n’avez pas besoin de titre de séjour.

Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois avant la fin de validité de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

Attention :

Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Les documents à fournir sont différents selon la nature de la carte de séjour, stagiaire ICT ou stagiaire mobile ICT :

- Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
- Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos
- Contrat de travail en vigueur conclu avec l’entreprise qui vous emploie hors de France, ou sinon, tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois
- Justificatif que l’entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d’entreprises
- Justificatif de ressources supérieures ou égales à 1 867,02 € brut par mois
- Diplôme de l’enseignement supérieur
- Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République
- Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
- Carte de séjour stagiaire ICT délivrée par un autre État membre de l’Union européenne
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- 3 photos
- Contrat de travail en vigueur conclu avec l’entreprise qui vous emploie hors de France ou tout document équivalant dans le droit en vigueur localement, datant de plus de 3 mois
- Si nécessaire, une lettre de mission émanant de votre employeur précisant les conditions de rémunération. Ces conditions doivent correspondre à la nature de l’emploi occupé, la durée de la mission et la localisation de l’établissement ou l’entreprise qui vous accueille.
- Preuve que vous serez stagiaire et que vous pourrez retourner dans une entité, établie dans un pays tiers, appartenant à la même entreprise ou au même groupe d’entreprises au terme de votre mission
- Justificatif que l’entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d’entreprises
- Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Vous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.

Le VLS-TS stagiaire (mobile) ICT a une durée de validité égale à la durée du stage.

La durée de validité de la carte de séjour temporaire stagiaire(mobile) ICT est d’1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante :

La « famille accompagnante » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.

Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence.

Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.

Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.

Documents à fournir

Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d’identité)
Extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
3 photos

Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour

Attention :

Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Votre époux ou votre épouse et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire stagiaire ICT (famille).

La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L421-30 à L421-33

Demande de la carte de séjour
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R421-51 à R421-58

Délais d’instruction de la demande de la carte de séjour
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L432-1 à L432-15

Refus et retrait de la carte
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R432-1 à R432-15

Refus et retrait de la carte
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R433-1 à 433-6

Renouvellement de la carte de séjour
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : annexe 10

Liste des documents à fournir : points 20 à 23
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L436-1 à L436-13

Droit de timbre à payer et taxes

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

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Un calendrier revisité proposant une vue hebdomadaire claire des prestations réservées pour chacun de vos enfants.
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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

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Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

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À la découverte de la mairie