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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Fiche pratique

Syndicat coopératif

Vérifié le 06/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le syndicat coopératif est une alternative à la gestion d’un immeuble par un syndic professionnel. Qu’est-ce qu’un syndicat coopératif et comment fonctionne-t-il ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Le syndicat coopératif est une forme de syndicat des copropriétaires. Il permet une gestion collégiale de l’immeuble par les copropriétaires, sans recours à un syndic professionnel.

La forme coopérative peut être adoptée dès la création du syndicat des copropriétaires. Si cette forme n’a pas été choisie dès le début, plusieurs étapes sont à respecter pour passer au syndicat coopératif.

1. Vérifier que le règlement de copropriété autorise ce modèle

Il est important de s’assurer que le règlement de copropriété n’interdise pas cette forme de gestion. Si c’est le cas, il faudra modifier le règlement de copropriété pour supprimer cette interdiction.

2. Inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale le passage à la forme coopérative du syndicat des copropriétaires

L’adoption de la forme coopérative du syndicat des copropriétaires doit être décidée en assemblée générale. Cette question est votée à la majorité absolue.

Le fonctionnement du syndicat coopératif présente certaines particularités qu’il faut respecter.

Constitution obligatoire d’un conseil syndical

Dans le syndicat de forme coopérative, sauf pour les petites copropriétés, la constitution d’un conseil syndical est obligatoire.

Désignation du syndic

Le syndic coopératif n’est pas directement désigné par les copropriétaires. En effet, l’assemblée générale des copropriétaires désigne uniquement les membres (copropriétaires) qui vont constituer le conseil syndical. Le syndic est ensuite élu par les membres de ce conseil et choisi parmi eux. Cette élection intervient, en principe, lors d’une réunion du conseil syndical tenue après l’assemblée générale.

Le syndic coopératif exerce les fonctions de président du conseil syndical.

Les membres du conseil syndical peuvent également élire, dans les mêmes conditions, un vice-président. Il a pour fonction de remplacer le syndic en cas d’empêchement de celui-ci.

À noter

Le syndic coopératif et le vice-président doivent être propriétaires d’un ou plusieurs lots de copropriété.

Répartition des tâches

Le président du conseil syndical assure toutes les missions d’un syndic de copropriété.

Habituellement, les membres du conseil syndical l’assistent néanmoins dans cette tâche. Dans ce cas, ils se répartissent les différentes missions et le président du conseil syndical (dit aussi syndic coopératif) veille à la gestion globale de la copropriété.

Le syndic coopératif peut également confier certaines tâches à des prestataires extérieurs.

Interdiction de rémunérer les membres du conseil syndical

Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne peuvent pas être rémunérées. Aucune contrepartie financière ne peut leur être versée pour l’acomplissement de leurs tâches. Ils assurent ainsi leurs missions bénévolement.

Désignation d’un contrôleur des comptes

L’assemblée générale des copropriétaires doit désigner une ou plusieurs personnes pour assurer le contrôle des comptes du syndicat coopératif.

Il peut s’agir :

D’un copropriétaire, sauf l’époux ou épouse, concubin, les descendants, ascendants ou préposés du syndic ou l’un des membres du conseil syndical ou leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité (Pacs)
Ou d’un expert-comptable
Ou d’un commissaire aux comptes.

La désignation du contrôleur des comptes est votée à la majorité simple.

Le contrôleur des comptes est ainsi chargé de la transparence et de la bonne gestion financière du syndicat des copropriétaires. Il doit faire un compte rendu de l’exécution de sa mission chaque année à l’assemblée générale.

À savoir

Le mandat du copropriétaire désigné pour contrôler les comptes du syndicat ne peut dépasser 3 ans. Le mandat est renouvelable. Il ne donne jamais lieu à rémunération.

Mention de la forme coopérative dans les documents

Dans un syndicat de forme coopérative, les actes et documents établis au nom du syndicat doivent préciser sa forme coopérative.

L’abandon de la forme coopérative du syndicat doit être votée en assemblée générale à la majorité absolue.

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

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Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
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Rachida Benhabchi

Mathilde Simon

À la découverte de la mairie

Syndicat coopératif

1. Vérifier que le règlement de copropriété autorise ce modèle

2. Inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale le passage à la forme coopérative du syndicat des copropriétaires