Test – Mathilde

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Témoignage

Rachida Benhabchi

Conseillère municipale d’opposition

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Mathilde Simon

Chef de projet web

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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français
Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français
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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes

À la découverte de la mairie

Hôtel de Ville – CS 20001, 94456 Limeil-Brévannes Cedex Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi) Le samedi de 8h30 à 12h
Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Temps de travail dans le secteur privé  > Temps de travail du salarié : horaires individualisés

Fiche pratique

Temps de travail du salarié : horaires individualisés

Vérifié le 24/04/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié peut-il bénéficier d’un aménagement personnalisé de ses horaires de travail ? L’employeur peut-il refuser la demande du salarié ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Un dispositif d’horaires individualisés permet au salarié qui en bénéficie de choisir ses horaires de travail.

Le salarié peut alors prendre et quitter son poste de travail à un autre horaire que les autres salariés de l’entreprise.

Exemple

Le salarié peut choisir ses horaires dans la journée, en commençant tôt le matin ou en terminant plus tard l’après-midi.

Tout salarié peut demander à bénéficier d’horaires individualisés.

Les aidants familiaux et les proches d’une personne handicapée bénéficient, dans les mêmes conditions, d’un aménagement d’horaires individualisés propre à faciliter l’accompagnement de cette personne.

 À noter

Le code du travail n’impose aucun formalisme concernant la demande d’horaires individualisés du salarié. Il est donc conseillé, pour éviter tout litige, d’effectuer la demande à l’employeur par écrit (lettre avec RAR ou mail, par exemples).

L’acceptation ou le refus de l’employeur dépend de la situation personnelle du salarié.

  • Cas général
  • Salarié handicapé

L’employeur peut refuser la demande d’horaires individualisés du salarié, en raison, par exemple, du bon fonctionnement de l’entreprise.

Si l’employeur accepte la demande du salarié, il doit consulter au préalable le comité social et économique (CSE) et obtenir son accord.

En l’absence de représentants du personnel, l’inspection du travail doit autoriser la mise en place du dispositif d’horaires individualisés.

Le nouveau dispositif doit être validé par l’inspection du travail dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande par l’employeur.

Rappel

Rappel

Le salarié handicapé a droit à la mise en place d’un aménagement d’horaires individualisés s’il en fait la demande.

Les aidants familiaux et les proches d’une personne handicapée y ont également droit pour faciliter l’accompagnement de cette personne.

L’employeur ne peut pas s’y opposer.

Le salarié bénéficiant d’horaires de travail individualisés choisit ses heures d’arrivée et de départ avec l’accord de son employeur.

Il doit respecter cependant les plages d’arrivée et de départ prévues par l’employeur.

En cas de mise en place d’un dispositif d’horaires individualisés, une plage fixe de travail peut tout de même être prévue. Durant cette plage fixe, chaque salarié doit être présent dans l’entreprise.

Exemple

Un dispositif d’horaires variables peut définir :

  • Une plage horaire d’heures d’arrivée comprise entre 7h30 et 10h00 et une plage horaire d’heures de départ comprise entre 16h00 et 19h00
  • Une plage fixe de présence obligatoire entre 10h et 12h et une autre plage fixe de présence obligatoire entre 14h et 16h00.

Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié peut être effectué au moyen d’un système de pointage (manuel, automatique ou informatique).

Le salarié doit également respecter les dispositions prévues relatives à la durée légale du travail et aux temps de repos quotidien et hebdomadaire.

Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d’heures d’une semaine à une autre.

Ces reports sont déterminés par convention collective ou accord de branche ou par accord collectif d’entreprise ou d’établissement.

En l’absence de convention ou d’accord, le nombre d’heures pouvant être reportées d’une semaine à une autre est fixé à 3 heures maximum.

En cas de cumul de reports d’heures d’une semaine à une autre, le nombre maximal d’heures pouvant être reportées est fixé à 10 heures.

Toutefois, un accord collectif d’entreprise ou d’établissement peut prévoir un nombre maximal d’heures reportées différent (supérieur ou inférieur).

Si le salarié qui bénéficie du dispositif d’horaires individualisés ne respecte pas le report d’heures, il peut s’exposer à une sanction disciplinaire.

 À noter

Les heures reportées par libre choix du salarié ne sont pas rémunérées en heures supplémentaires.

Questions ? Réponses !

Rosa

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  • Fonction 1
  • Fonction 2
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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

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  1. Déchets
  2. Poubelle

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Albert Einstein
SASNomPrénom
43 minSimonMathilde
50 minDupont Marie
1H
Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

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Une puce accélère plus vite qu’une navette spatiale.

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Séniors

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Le calendrier des réalisations

  • Lancement du projet

    Mercredi 3 juin 2026

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  • Réunion de conception

    Jeudi 4 juin 2026

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  • Atelier Arbo

    Vendredi 5 juin 2026

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À la découverte de la nouvelle piscine

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Piscine des Dauphins
Photo c'est la rentrée

Exemple 1

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Exemple 2

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

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