Test – Mathilde

La Ludothèque est un espace pour jouer, en famille ou entre amis. Empruntez 2 jeux pour 15 jours, ou venez jouer sur place : jeux de société dès 2 ans et demi, puzzles, ateliers parents-enfants.

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Localisation

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

À la découverte de la mairie

Hôtel de Ville – CS 20001, 94456 Limeil-Brévannes Cedex Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi) Le samedi de 8h30 à 12h

Question-réponse

Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?

Vérifié le 28/03/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si le salarié travaille à temps plein (CDI ou CDD) souhaite passer à temps partiel, les conditions diffèrent selon l’application ou pas d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise.

  • Une convention collective ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut fixer les conditions de mise en place d’horaires à temps partiel.

    Dans ce cas, les 3 conditions suivantes doivent être prévues :

    Le salarié qui souhaite passer à temps partiel est prioritaire pour l’attribution de l’un des emplois suivants :

    L’employeur doit porter à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants.

    • Modalités selon lesquelles les salariés de l’entreprise peuvent occuper un emploi à temps plein ou un emploi à temps partiel
    • Procédure de demande à l’employeur à suivre pour le salarié à temps plein souhaitant occuper un emploi à temps partiel
    • Délai laissé à l’employeur pour apporter une réponse motivée au salarié en particulier en cas de refus
    • Emploi de même catégorie professionnelle ou équivalente que l’emploi occupé à temps plein
    • Emploi présentant des caractéristiques différentes que l’emploi occupé à temps plein si la convention collective ou l’accord d’entreprise le prévoit
  • En l’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise ou d’établissement, le salarié souhaitant passer à temps partiel adresse sa demande à son employeur par lettre avec RAR.

    La demande doit indiquer la durée du travail souhaitée et la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire.

    La demande doit être adressée au moins 6 mois avant la date envisagée de mise en œuvre du nouvel horaire.

    L’employeur doit répondre au salarié dans les 3 mois qui suivent la demande, par lettre avec RAR.

    L’employeur est libre d’accepte ou de refuser la demande du salarié.

    Les conséquences sur le contrat de travail du salarié sont alors les suivantes :

    • Le salarié passe à temps partiel après accord de son employeur.

      Il signe un un avenant à son contrat de travail.

        À savoir

      Le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d’un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d’une réduction du temps de travail pour création ou reprise d’entreprise ou congé parental à temps partiel.

    • L’employeur peut refuser la demande du salarié.

      Dans ce cas, l’employeur doit justifier son refus par l’une des raisons suivantes :

      • Soit il n’y a pas d’emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou d’un emploi équivalent (par exemple, si un poste à temps partiel est disponible chez les employés, l’employeur est en droit de refuser qu’un cadre récupère le poste)
      • Soit la demande de passage à temps partiel ne correspond pas à la bonne marche de l’entreprise

        À savoir

      Le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d’un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d’une réduction du temps de travail pour création ou reprise d’entreprise ou congé parental à temps partiel.

Rosa

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  • Fonction 1
  • Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

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  1. Déchets
  2. Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.

Albert Einstein
SASNomPrénom
43 minSimonMathilde
50 minDupont Marie
1H
Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Accès directs

Chiffres clés

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

  • Lancement du projet

    Mercredi 3 juin 2026

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  • Réunion de conception

    Jeudi 4 juin 2026

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  • Atelier Arbo

    Vendredi 5 juin 2026

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À la découverte de la nouvelle piscine

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Photo c'est la rentrée

Exemple 1

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btz

Exemple 2

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Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex