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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Fiche pratique

Voyage en avion : vol retardé

Vérifié le 06/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Votre vol est retardé (ou a été retardé) et vous souhaitez savoir si vous pouvez être indemnisé ? 2 types de compensation existent : une indemnisation forfaitaire prévue par les règles européennes en cas de retard important et une indemnisation individualisée pour les préjudices subis, qui est possible dans certains cas. Est-ce à vous de la demander ou est-elle versée automatiquement ? Nous vous expliquons vos droits et vos démarches.

Indemnisation forfaitaire
Indemnisation individualisée

Un passager ayant un billet valide et une réservation confirmée a droit à l’indemnisation en cas de retard de vol.

Il doit s’être présenté à l’enregistrement à l’heure requise par la compagnie.

Vous pouvez bénéficier d’une assistance, et dans certains cas d’une indemnisation, si votre vol respecte certaines conditions.

Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
L’indemnisation s’applique même en cas d’escale ou de correspondance.
Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l’île de Saint Martin sont concernés.
La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.
Ce retard doit être d’au moins :
- 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
- 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
- 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.
- Si vous venez d’un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.
  L’assistance s’applique même en cas d’escale ou de correspondance.
  Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l’île de Saint Martin sont concernés.
  La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.
  Ce retard doit être d’au moins :
  2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
  3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
  4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.
- Le vol est concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
  Vous voyagez avec une compagnie de l’Union européenne
  Votre vol est à destination d’un aéroport situé dans l’Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse.
  L’assistance s’applique même en cas d’escale ou de correspondance dans un autre pays.
  Exemple
  Si vous décollez du Royaume-Uni, vous êtes concerné par l’indemnisation à la double condition d’utiliser un transporteur européen et d’atterrir dans un pays membre de l’Union européenne.
  La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.
  Ce retard doit être d’au moins :
  2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
  3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
  4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.

L’obligation pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol.

C’est le cas si elle vous a vendu directement votre billet.

C’est également le cas si vous l’avez acheté auprès d’un intermédiaire (agence de voyage par exemple).

À savoir

Des règles spécifiques s’appliquent si vous êtes en voyage organisé (aussi appelé voyage à forfait).

Si vous avez droit à une assistance, la compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :

Rafraîchissements
Restauration
2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
Frais d’hôtel et de transfert entre l’hôtel et l’aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain.

À noter

Si la prise en charge n’est pas fournie, la compagnie devra vous rembourser les frais que vous aurez avancés. Conservez tous les reçus pour les justifier.

Si votre vol arrive avec 3 heures ou plus de retard par rapport à l’heure d’arrivée prévue, vous pourrez être indemnisé.

L’indemnité correspond à l’un des montants suivants :

250 € pour un vol de 1 500 km ou moins
400 € pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne (UE)
400 € pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
600 € pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.

L’indemnisation peut être réduite en cas de réacheminement, sous certaines conditions.

Toutefois, vous n’avez pas le droit à l’indemnisation dans les cas suivants :

Vous renoncez à votre voyage
Vous avez raté un vol en correspondance en raison de retards aux contrôles de sécurité
Vous n’avez pas respecté l’heure d’embarquement du vol.

Attention :

L’indemnisation n’est pas due si le retard provient d’une circonstance exceptionnelle (crise sanitaire, conditions météorologiques, grève des contrôleurs aériens par exemple). En revanche, vous pouvez être indemnisé en cas de grève de personnels de la compagnie.

Vous pouvez vous faire rembourser votre billet uniquement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Le retard est d’au moins 5 heures
Vous renoncez à votre voyage.

Si le retard de 5 heures concerne votre correspondance, vous pourrez obtenir le remboursement du vol retour vers votre point de départ.

Pour être dédommagé, adressez au transporteur une demande d’indemnisation par écrit. Il est conseillé de l’envoyer en RAR.

Un modèle de lettre est disponible :

Modèle de document
Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important

Accéder au modèle de document

Institut national de la consommation (INC)

À savoir

Vous avez 5 ans pour réclamer votre indemnisation.

L’indemnisation doit être versée par virement, par chèque ou en espèces.

Vous pouvez demander par écrit à en bénéficier sous forme de bons de voyage ou d’autre service.

Si la compagnie aérienne refuse de vous indemniser ou ne répond pas à votre réclamation dans un délai de 2 mois, vous devez suivre les étapes suivantes :

Contacter le médiateur du tourisme et du voyage

Depuis le 6 février 2026, toute demande d’indemnisation liée à un retard, une annulation ou un refus d’embarquement doit, si un recours judiciaire est envisagé, passer obligatoirement par une médiation préalable auprès du médiateur du tourisme et du voyage :

Service en ligne
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage

Accéder au service en ligne

Médiateur tourisme et voyage

La médiation vise à trouver une solution amiable avec la compagnie aérienne.

Attention :

La médiation n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

Vous avez déjà fait une réclamation avant le 5 août 2025
La réclamation concerne un vol remontant à plus de 4 ans avant le 5 février 2026
La réclamation a été faite entre le 6 août 2025 et le 5 février 2026 (période transitoire).

Saisir le tribunal judiciaire

Si la médiation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une indemnisation.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

La saisine du tribunal se fait uniquement par assignation.

Une seule assignation peut concerner l’ensemble des membres d’une même famille.

Rappel

Rappel

Sans médiation préalable (lorsqu’elle est obligatoire), la demande judiciaire sera irrecevable.

Possibilité de signaler le litige auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

En complément de la médiation et de l’action en justice, vous pouvez également faire un signalement auprès de la DGAC.

Vous pouvez signaler un refus d’indemnisation ou des pratiques non conformes de la compagnie aérienne.

Formulaire
Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d’embarquement, un retard ou une annulation de vol

Accéder au formulaire

Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

Ce signalement ne remplace pas la médiation.

À savoir

Vous devez joindre une copie de vos justificatifs.

Oui, si vous avez subi des pertes financières spécifiques (hôtel, correspondance manquée, frais engagés,…), vous pouvez demander une indemnisation supplémentaire via la Convention de Montréal, en plus de l’indemnisation forfaitaire.

Exemple

Vous arrivez avec 4 heures de retard et vous ratez un vol de correspondance, ce qui vous oblige à passer une nuit d’hôtel et à acheter un nouveau billet. Vous pouvez :

Percevoir 600 € (indemnisation forfaitaire européenne en cas de vol long-courrier)
Être remboursé des frais d’hôtel et du nouveau billet (via la Convention de Montréal), en présentant des justificatifs).

Oui, en plus des règles européennes qui prévoient une indemnisation pour les retards de vol, il existe une autre possibilité d’indemnisation pour les vols internationaux, qu’ils partent ou arrivent de France. Cette possibilité peut également s’appliquer pour les vols intérieurs en Europe.

L’indemnisation peut être demandée même si le retard est inférieur à 3 heures. Elle concerne également les dommages aux bagages ou à la santé des passagers.

Elle permet aux passagers de demander une indemnisation si un retard de vol leur cause un préjudice financier avéré (exemple : perte d’une réservation non remboursable, frais supplémentaires engendrés par le retard).

Toutefois, cette indemnisation n’est pas automatique. Le passager doit prouver son dommage.

La compagnie aérienne doit indemniser le passager sauf si elle prouve que le retard est dû à des circonstances exceptionnelles (raisons climatiques par exemple) ou qu’elle démontre avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le retard.

Un passager ayant un billet valide et une réservation confirmée a droit à l’indemnisation en cas de retard de vol.

Il doit s’être présenté à l’enregistrement à l’heure requise par la compagnie.

Les compagnies aériennes qui doivent respecter ces règles sont celles qui viennent de pays qui ont signé un accord international sur ce sujet. Cela inclut également les compagnies européennes, qui y sont soumises pour leurs vols internationaux. De plus, un règlement européen étend ces dispositions aux vols effectués à l’intérieur de l’Union européenne.

Contrairement au règlement européen, aucune durée minimale de retard n’est requise.

Vous pouvez être indemnisé dès lors que vous prouvez que le retard vous a causé un préjudice réel (perte financière, frais engagés,…).

La compagnie aérienne n’a pas d’obligation automatique d’assistance.

Toutefois, si vous engagez des dépenses (repas, hébergement, transport), vous pouvez demander un remboursement à condition de justifier vos frais.

Le montant de l’indemnisation dépend du préjudice que vous avez subi et doit être prouvé (factures, attestations,…).

Il n’existe pas de plafond fixe, mais la convention prévoit une limite maximale d’environ 7 800 €pour un retard ayant causé un préjudice important.

Il est important de rassembler toutes les preuves nécessaires : votre billet, votre carte d’embarquement, et tous les justificatifs de dépenses supplémentaires (factures d’hôtel, restauration, transport, annulation de réservation,…).

Vous devez adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne en précisant la date et le numéro du vol, la durée du retard et le préjudice subi, en joignant les documents justificatifs.

À savoir

Vous avez 2 ans à compter de l’arrivée à destination ou du jour où l’avion aurait dû arriver ou de l’arrêt du transport, pour réclamer votre indemnisation.

Si vous n’obtenez pas de réponse ou si votre demande est refusée dans un délai de 2 mois, vous pouvez tenter une médiation, contacter la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ou saisir un tribunal compétent.

Si la compagnie aérienne a signé la Charte de médiation, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyagedans les cas suivants :

Refus de vous indemniser
Absence de réponse dans les 2 mois.

Vous pouvez vérifier si la compagnie a signé la charte et saisir le médiateur :

Service en ligne
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage

Accéder au service en ligne

Médiateur tourisme et voyage

Attention :

Depuis le 6 février 2026, si votre action est engagée devant un tribunal français, la médiation est obligatoire sauf si une réclamation a déjà été faite avant le 5 août 2025 ou si le vol remonte à plus de 4 ans ou si votre réclamation relève de la période transitoire du 6 août 2025 au 5 février 2026. Si le tribunal compétent est situé à l’étranger, la médiation n’est pas obligatoire, et l’action se déroule selon les règles du tribunal concerné.

Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Vous pouvez également faire un signalement auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) :

Formulaire
Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d’embarquement, un retard ou une annulation de vol

Accéder au formulaire

Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

À savoir

Vous devez joindre une copie de vos justificatifs.

L’indemnisation prévue par la Convention de Montréal n’annule pas celle du règlement européen.

Toutefois, la somme totale reçue ne doit pas conduire à une double indemnisation pour le même préjudice.

Si vous percevez l’indemnisation forfaitaire européenne, vous pouvez réclamer une réparation supplémentaire sous la Convention de Montréal, mais uniquement si vous justifiez un préjudice distinct (frais réels supplémentaires).

Exemple

Vous arrivez avec 4 heures de retard sur un vol New-York Paris. Vous pouvez prétendre à une indemnisation forfaitaire européenne de 600 €. Si ce retard vous a causé une perte financière (réservation d’hôtel, rendez-vous manqué entraînant une perte de revenus,…), vous pouvez également obtenir une indemnisation via la Convention de Montréal.

Différences entre les 2 types d’indemnisations en cas de retard de vol
Critère	Indemnisation forfaitaire : règle européenne	Indemnisation individualisée : convention de Montréal
Compagnie concernée	Toutes les compagnies aériennes de l’Union européenne et celles opérant au départ de l’UE	Toutes les compagnies aériennes des pays qui ont signé la convention
Vol concerné	Vols au départ de l’UE et vols arrivant dans l’UE opérés par une compagnie européenne	Tous les vols internationaux dans les pays qui ont signés la convention et vols nationaux dans l’UE
Personne concernée	Tous les passagers ayant une réservation confirmée et présents à l’embarquement	Tous les passagers, quelle que soit la compagnie ou la destination
Condition d’application	Retard d’au moins 2 heures ou plus à l’arrivée pour un vol d’au moins 1 500 km	Tout retard ayant causé un préjudice au passager
Assistance	Repas, rafraîchissements, hébergement si nécessaire, transport vers l’aéroport	Aucune assistance automatique, mais possibilité de remboursement si un préjudice est prouvé
Indemnisation	Forfaitaire : 250 € pour un vol de 1 500 km ou moins 400 € pour un vol de plus de 1 500 km dans l’UE 400 € pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE 600 € pour un vol de plus de 3 500 km hors UE	Montant variable selon le préjudice prouvé (frais engagés, perte de rendez-vous, nuit d’hôtel,…)
Démarche à effectuer	Réclamation auprès de la compagnie aérienne (formulaire, courrier)	Justifier le préjudice (factures, attestations) et faire une réclamation auprès de la compagnie
Recours en cas de litige	Depuis le 6 février 2026, médiation obligatoire avant toute action en justice, quelle que soit la date du vol, sauf si une réclamation a déjà été faite avant le 5 août 2025 ou si le vol remonte à plus de 4 ans avant le 5 février 2026. En cas d’échec, action en justice par assignation.	Depuis le 6 février 2026, si l’action est engagée devant un tribunal français, la médiation préalable est obligatoire sauf si une réclamation a déjà été faite avant le 5 août 2025 ou si le vol remonte à plus de 4 ans. Ensuite, vous pouvez engager une action en justice par assignation. Si le tribunal compétent se trouve dans un autre pays, vous pouvez porter votre demande devant le tribunal désigné par les règles internationales (par exemple celui du domicile de la compagnie, de son siège principal, du lieu de conclusion du contrat ou du lieu de destination du vol).
Peut-on cumuler les 2 indemnisations ?	Oui, mais uniquement si un préjudice supplémentaire est démontré (exemple : frais non couverts par l’indemnisation forfaitaire)	Oui, à condition de justifier un dommage distinct de l’indemnisation forfaitaire (comme une perte financière spécifique ou des frais supplémentaires liés au retard)

Et aussi

Vol annulé

Transports – Mobilité
Surbooking ou refus d’embarquement

Transports – Mobilité
Bagage perdu, retardé ou endommagé

Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international faite à Montréal le 28 MAI 1999

Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
Guide pratique du voyage en avion, train

Institut national de la consommation (INC)
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l’Union européenne

Commission européenne
Retard, refus d’embarquement, annulation et réclamations

Ministère chargé des transports

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

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Un calendrier revisité proposant une vue hebdomadaire claire des prestations réservées pour chacun de vos enfants.
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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

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Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

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Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

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À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Faire une demande de doléance

Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Liens utiles

Témoignage

Rachida Benhabchi

Mathilde Simon

Localisation

À la découverte de la mairie

Voyage en avion : vol retardé

Qui a droit à une prise en charge en cas de retard de vol ?

À quelles conditions un passager a-t-il le droit à une prise en charge en cas de retard de vol ?

Exemple

Quelle est l'assistance prévue en cas de retard de vol ?

À quelle indemnisation un passager a droit en cas de retard de vol ?

Un passager peut-il se faire rembourser son billet en cas de retard de vol ?

Quelle démarche effectuer pour obtenir l'indemnisation forfaitaire en cas de retard de vol ?

Que faire si la compagnie aérienne refuse l'indemnisation ou ne répond pas ?

Contacter le médiateur du tourisme et du voyage

Saisir le tribunal judiciaire

Où s’adresser ?

Rappel

Possibilité de signaler le litige auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

Un passager peut-il cumuler l'indemnisation forfaitaire avec celle prévue par la convention de Montréal ?

Exemple

Quel passager a droit à une prise en charge en cas d'un préjudice subi à la suite d'un vol retardé ?

Quelle compagnie doit prendre en charge le préjudice subi par un passager à la suite d'un vol retardé ?

À quelles conditions un passager a-t-il le droit à une indemnisation individualisée en cas de retard de vol ?

Quelle est l'assistance prévue en cas de retard de vol ?

À quelle indemnisation un passager a droit en cas de retard de vol ?

Quelle démarche effectuer pour obtenir l'indemnisation individualisée en cas de retard de vol ?

Que faire si la compagnie refuse l'indemnisation ou ne répond pas ?

Où s’adresser ?

Un passager peut-il cumuler cette indemnisation avec celle prévue par les règles européennes ?

Exemple

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Rosa

Exemple de titre

Documents utiles

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Le saviez-vous ?

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Etat civil

Voirie

Chiffres clés

50

10

Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Réunion de conception

Atelier Arbo

À la découverte de la nouvelle piscine

Exemple 1

Exemple 2

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