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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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Fiche pratique

Inhumation (enterrement)

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez vous occuper de l’inhumation d’un proche ? L’enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 14 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise de pompes funèbres choisie s’occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût varie selon le lieu et les prestations. Si le défunt n’a pas souscrit de contrat d’obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession. Nous vous présentons les informations à connaître.

La décision dépend des indications laissées par le défunt :

Si le défunt a exprimé le souhait d’être inhumé, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l’a indiquée (oralement ou par écrit).
Vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat obsèques.
Il permet de financer et d’organiser les funérailles. Il précise aussi les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.

À savoir

Si le défunt a souscrit un contrat d’assurance obsèques, la situation est différente. En effet, ce contrat permet le versement d’un capital à un bénéficiaire pour financer les obsèques, sans lister les prestations funéraires.

Pour vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :

Service en ligne
Demander la recherche d’un contrat d’assurance obsèques

Accéder au service en ligne

Agira
La décision appartient aux proches du défunt dans les cas suivants :
- Il n’a pas organisé à l’avance ses funérailles
- Il n’a laissé aucune indication sur leur organisation.
À noter
si vous êtes en désaccord avec d’autres proches du défunt sur l’organisation de ses funérailles, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès.

Les délais varient selon le lieu du décès.

L’inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 14 jours calendaires au plus après le décès.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l’entreprise de pompes funèbres s’occupe de la démarche.
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), l’inhumation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l’autorisation d’inhumation délivrée le procureur de la République.
En cas de décès dans un département d’outre-mer ou dans une collectivité d’outre-mer, avec transfert du corps en métropole, l’inhumation peut avoir lieu jusqu’à 14 jours calendaires après l’entrée du corps en métropole.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l’entreprise de pompes funèbres s’occupe de la démarche.
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), l’inhumation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l’autorisation d’inhumation délivrée le procureur de la République.
En cas de décès avec transfert du corps en métropole, l’inhumation peut avoir lieu jusqu’à 14 jours calendaires après l’entrée du corps en France.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations (individuelles ou collectives) à ces délais.
En pratique, l’entreprise de pompes funèbres s’occupe de la démarche.
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), l’inhumation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l’autorisation d’inhumation délivrée le procureur de la République.

Si vous respectez les volontés indiquées par le défunt, ou en l’absence d’indication de sa part, vous pouvez choisir le lieu de sépulture selon les règles suivantes :

Vous devez demander l’autorisation d’inhumation au maire de la commune du cimetière choisi.
En pratique, l’entreprise de pompes funèbres s’occupe de la démarche.
Le défunt peut être inhumé dans l’un des cimetières suivants :
- Celui de la commune où le défunt habitait
- Celui de la commune où il est décédé
- Celui où est situé le caveau de famille.
Il peut aussi être inhumé dans la commune où il a droit à une sépulture de famille.
L’inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.

À savoir

Si le défunt résidait à l’étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit (ou remplit les conditions pour être inscrit) sur la liste électorale.

Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire.
En l’absence de concession, il est inhumé gratuitement en terrain communal, dans un emplacement individuel.
La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

La pose d’une pierre tombale ou autre signe indicatif de sépulture n’est pas obligatoire.
Vous devez demander l’autorisation du préfet du département où se situe la propriété.
En pratique, l’entreprise de pompes funèbres s’occupe de la démarche.
L’autorisation est individuelle. Vous ne pouvez pas créer de cimetière privé.
Cette autorisation est soumise à conditions, notamment les suivantes :
- Situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations, etc.)
- Conditions sanitaires
- Composition du sol.
Où s’adresser ?

Préfecture

Attention :

L’inhumation en terrain privé crée une concession funéraire perpétuelle.

Oui, vous pouvez choisir entre inhumation en un terrain commun et l’achat d’une concession, sauf si le défunt avait indiqué une volonté contraire, par exemple dans un contrat obsèques.

Terrain commun

Proposer une inhumation en terrain commun (ou terre commune) est une obligation pour les communes.

Le terrain commun est constitué d’emplacements individuels, dans lesquels les défunts sont inhumés gratuitement pour une durée minimale de 5 ans.

Le terrain commun accueille toute personne qui fait le choix de cette inhumation ou dont la famille fait ce choix.

Il accueille aussi les personnes dépourvues de ressources suffisantes (ou indigentes).

À noter

Le maire ne peut pas fixer un plafond de ressources maximal pour accéder au terrain commun.

Si la famille est connue, elle pourvoit aux obsèques et paie les frais.

Si le défunt n’a pas de famille connue, c’est la commune qui pourvoit aux obsèques. Des recherches ultérieures seront menées pour obtenir un remboursement des frais si nécessaire.

Vous pouvez personnaliser la tombe en terrain commun.

Toutefois, le maire peut limiter la taille du monument.

Après un délai minimal de 5 ans, la commune peut décider de libérer l’emplacement en terrain commun.

La décision est communiquée par les moyens suivants :

Affichage de l’arrêté du maire à la mairie et au cimetière pendant une période d’au moins 2 mois
Courrier aux membres connus de la famille du défunt

Vous pouvez décider d’acheter une concession, puis d’y transférer le cercueil du défunt.

En l’absence de réponse ou de décision de la famille, la commune peut choisir l’une des options suivantes :

Dépôt à l’ossuaire
Crémation (sauf opposition du défunt) avant dépôt à l’ossuaire ou dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

Concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe).

Le prix de la concession dépend notamment de son emplacement et de sa durée. Il est fixé par le conseil municipal.

Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.

À noter

La commune peut proposer des carrés confessionnels dans le cimetière. Mais ce n’est pas une obligation.

Un caveau provisoire peut être nécessaire notamment dans les situations suivantes :

Construction de la sépulture définitive
Réparations à effectuer dans la concession
Réduction de corps à effectuer dans la concession
Attente d’un transfert à l’étranger.

Le caveau provisoire appartient à la commune (cet équipement est facultatif).

Il peut être gratuit ou payant.

Vous devez adresser votre demande au maire en indiquant la durée souhaitée.

Le délai de dépôt en caveau provisoire dépend du lieu du décès.

Le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu entre 24 heures et 14 jourscalendaires après le décès.
À noter
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), le dépôt en caveau provisoire a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l’autorisation d’inhumation délivrée le procureur de la République.

En cas de décès dans un département d’outre-mer ou dans une collectivité d’outre-mer, avec transfert du corps en métropole, le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu jusqu’à 14 jours calendaires après l’entrée du corps en métropole.
À noter
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), le dépôt en caveau provisoire a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l’autorisation d’inhumation délivrée le procureur de la République.

En cas de décès avec transfert du corps en métropole, le dépôt en caveau provisoire peut avoir lieu jusqu’à 14 jours calendaires après l’entrée du corps en France.
À noter
En cas de problème médico-légal (par exemple, suicide ou mort suspecte), le dépôt en caveau provisoire a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l’autorisation d’inhumation délivrée le procureur de la République.

Le dépôt en caveau provisoire est limité à une période de 6 mois (non renouvelable).

En pratique, l’entreprise de pompes funèbres s’occupe de la démarche.

À noter

Un cercueil hermétique est obligatoire si l’inhumation en caveau provisoire dépasse 6 jours.

Si le défunt n’avait pas choisi d’entreprise de pompes funèbres (en souscrivant un contrat obsèques), vous devez la choisir.

Le choix varie selon la taille de la commune.

Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
- Mairie
- Établissement de santé
- Salle d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
L’entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :
- Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
- Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
- Bon de commande en cas d’acceptation du devis.
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Vous pouvez choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
- Mairie
- Établissement de santé
- Salle d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
L’entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :
- Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
- Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
- Bon de commande en cas d’acceptation du devis.
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Après la déclaration de décès, les formalités suivantes sont à effectuer jusqu’à l’inhumation :

Autorisation de fermeture du cercueil
Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire
Fermeture définitive du cercueil
Autorisation d’inhumer.

L’entreprise de pompes funèbres prend en charge les démarches, en totalité ou en partie.

Vous devez lui fournir, à sa demande, les documents nécessaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Certaines démarches peuvent vous incomber (organisation d’une cérémonie religieuse par exemple).

Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

À savoir

Renseignez-vous auprès de la mairie sur l’existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d’obsèques.

Où s’adresser ?

Mairie

La situation dépend du choix que le défunt a fait :

La situation dépend du contrat souscrit par le défunt.
- Ce contrat permet de verser un capital à une personne que le défunt a désigné comme bénéficiaire.
  
  À savoir
  
  Un contrat d’assurance décès n’oblige pas le bénéficiaire à utiliser l’argent reçu pour l’organisation des obsèques.
- Ce contrat prévoit le versement d’un capital pour financer les obsèques, mais il ne liste pas les prestations funéraires (cérémonie, cercueil…).
  Il ne couvre pas forcément la totalité du coût des obsèques.
- Ce contrat permet de financer et d’organiser les funérailles.
  Il précise les conditions des obsèques (prestations funéraires par exemple) et leur coût.
Les règles dépendent de la situation du défunt :
- Les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 965 € (et du montant disponible sur le compte).
  Si la somme prélevée n’est pas suffisante, les héritiers doivent participer.
  Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
  Vous pouvez contacter les organismes suivants :
  Caisse de sécurité sociale (droits concernant le capital-décès)
  Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
  
  À savoir
  
  renseignez-vous auprès de la mairie sur l’existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d’obsèques.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 965 € (et du montant disponible sur le compte).
  Si la somme prélevée n’est pas suffisante, les héritiers doivent participer.
  Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
  Vous pouvez contacter les organismes suivants :
  Administration employant le défunt (droits concernant le capital-décès)
  Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
  
  À savoir
  
  renseignez-vous auprès de la mairie sur l’existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d’obsèques.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 965 € (et du montant disponible sur le compte).
  Si la somme prélevée n’est pas suffisante, les héritiers doivent participer.
  Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
  Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.
  Toute personne qui a réglé les frais d’obsèques d’un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.
  
  À savoir
  
  renseignez-vous auprès de la mairie sur l’existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d’obsèques.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
- Les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 965 € (et du montant disponible sur le compte).
  Si la somme prélevée n’est pas suffisante, les héritiers doivent participer.
  
  À savoir
  
  renseignez-vous auprès de la mairie sur l’existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d’obsèques.
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie

Si la famille du défunt n’a pas des ressources suffisantes, la commune du lieu de décès doit prendre en charge les frais d’obsèques.

Dans ce cas, c’est la mairie qui choisit l’organisme de pompes funèbres.

C’est le maire qui évalue l’insuffisance de ressources.

Où s’adresser ?

Mairie

À noter

L’inhumation se fait en terrain commun.

Code général des collectivités territoriales : articles L2223-1 à L2223-12-1

Droit à l’inhumation
Code général des collectivités territoriales : articles L2223-19 à L2223-30

Service des pompes funèbres
Code général des collectivités territoriales : articles L2223-31 à L2223-34-2

Réglementation de l’activité des opérateurs des pompes funèbres
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-2 à R2213-2-1

Opérations consécutives au décès
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-31 à R2213-33

Autorisation d’inhumation
Code pénal : article 433-21-1

Sanction en cas de non respect des volontés du défunt (article 433-21-1)
Code civil : articles 16 à 16-9

Respect du corps humain
Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles
Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire
Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires
Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires
Arrêté du 7 mai 2015 relatif au règlement des frais funéraires
Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires
Arrêté du 11 février 2025 modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
Réponse ministérielle du 12 mars 2015 relative aux nouvelles technologies susceptibles d’être mises en œuvre dans les cimetières
Réponse ministérielle du 15 mars 2016 relative aux tarifs des opérateurs funéraires
Réponse ministérielle du 13 janvier 2026 relative aux modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun

Questions ? Réponses !

Et aussi

Transport d’une personne décédée

Famille – Scolarité
Crémation

Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

Prestations funéraires – Pompes funèbres

Ministère chargé de l’économie
Site d’information sur les cimetières de France

Ministère chargé de l’économie
Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques ?

Ministère chargé de l’économie
Modèle de devis devant être remis par une entreprise de pompes funèbres

Legifrance

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

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Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

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Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

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À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Faire une demande de doléance

Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Liens utiles

Témoignage

Rachida Benhabchi

Mathilde Simon

Localisation

À la découverte de la mairie

Inhumation (enterrement)

Qui décide de l'inhumation ?

Dans quel délai le défunt doit-il être enterré ?

Comment choisir le lieu d'inhumation ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Dans un cimetière, peut-on choisir entre le terrain commun et une concession ?

Terrain commun

Concession funéraire

Quand un caveau provisoire est-il nécessaire ?

Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?

Quelles sont les démarches entre le décès et l'inhumation ?

Où s’adresser ?

Combien coûte une inhumation ?

Où s’adresser ?

Comment financer les obsèques ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Que se passe-t-il si la famille ne peut pas financer les obsèques ?

Où s’adresser ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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