La Ludothèque est un espace pour jouer, en famille ou entre amis. Empruntez 2 jeux pour 15 jours, ou venez jouer sur place : jeux de société dès 2 ans et demi, puzzles, ateliers parents-enfants.

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Fiche pratique

Vide-greniers ou brocante organisés par une association

Vérifié le 08/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes responsable d’une association et vous envisagez d’organiser un vide-greniers ou une brocante. Vous souhaitez savoir quelle est la réglementation applicable à ces événements ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Une association peut organiser un vide-greniers ou une brocante :

dans des locaux privés (salle des fêtes, locaux associatifs,…)

ou sur la voie publique (place, rue, parking,…).

Les participants autorisés sont les personnes suivantes :

Particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usagés à condition qu’ils y participent 2 fois maximum par an
Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.

À ces personnes peuvent s’ajouter les associations qui ne vendent que des objets usagés donnés par des particuliers.

La fréquence de ces événements n’est pas limitée. Ils peuvent donc avoir lieu plusieurs fois par an.

Toutefois, leur durée cumulée dans un même local, sur un même emplacement (ou dans un même arrondissement dans les grandes villes) ne peut pas excéder 2 mois par an.

En cas de dépassement de cette durée, le maire doit informer l’association, au moins 8 jours avant le début de l’événement, qu’elle s’expose à une amende de 1 500 €.

Les règles varient selon le lieu où est organisé l’événement :

Déclaration préalable
Les responsables de l’association organisatrice doivent faire une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l’événement. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration préalable d’une vente au déballage

Cerfa n° 13939*01

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l’économie

Où s’adresser ?

Mairie

La déclaration précise les caractéristiques de la vente.
Elle doit être signée par le vendeur, l’organisateur ou par une personne autorisée à le représenter.
Elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.
La déclaration peut être soit remise en main propre au service de la mairie contre récépissé, soit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’association qui organise une brocante ou un vide-greniers sans avoir effectué la déclaration préalable risque une amende de 15 000 €.
Demande d’occupation temporaire du domaine public
Une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public doit également être effectuée. Elle doit être transmise en même temps que la déclaration préalable.
Les responsables de l’association organisatrice doit faire une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l’événement. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration préalable d’une vente au déballage

Cerfa n° 13939*01

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l’économie

Où s’adresser ?

Mairie

La déclaration précise les caractéristiques de la vente.
Elle doit être signée par le vendeur, l’organisateur ou par une personne autorisée à le représenter.
Elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.
La déclaration peut être soit remise en main propre au service de la mairie contre récépissé, soit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être transmise au plus tard 15 jours avant la date de l’événement.
Si l’association organise une brocante ou un vide-greniers sans avoir effectué la déclaration préalable, elle risque une amende de 75 000 €.

À noter

Les ventes occasionnelles organisées par les associations dans leurs propres locaux ne sont pas soumises à déclaration si l’accès à ces ventes est exclusivement réservé à leurs adhérents.

Les dirigeants de l’association organisatrice doivent tenir un registre qui permet l’identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers.

Le registre comprend les informations suivantes :

Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d’occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d’identité avec l’indication de l’autorité qui l’a établie
Pour les particuliers, mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à plus de 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Les attestations sur l’honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
Pour les personnes morales, nom et adresse de leur siège et les nom, prénoms, fonction et domicile de leur représentant, avec les références de la pièce d’identité

Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, sinon, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.

Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

L’absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Lorsque le vide-greniers ou la brocante génère des recettes, elles sont exonérées d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et CET) dans la limite de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an.

En revanche, lorsque l’association a pour objet l’organisation de brocantes ou de vide-greniers, elle est exonérée d’impôts commerciaux si les 3 conditions suivantes sont réunies :

La majorité de ses activités est non lucrative
Sa gestion est désintéressée
Le montant des recettes générées par l’une des activités accessoires ne doit pas dépasser 78 596 € sur une année civile.

Exemple

Un comité des fêtes, dont l’objet est de promouvoir la vie du village et d’organiser le vide-greniers annuel, doit respecter le seuil de 78 596 € pour être exonéré d’impôts commerciaux.
Une association, dont l’objet est de protéger les animaux abandonnés, organise un vide-greniers pour financer ses activités. Elle est exonérée de TVA sur les bénéfices du vide-greniers quel que soit le montant collecté, si l’association ne réalise pas plus de 6 manifestations par an.

Code de commerce : articles L310-2 à L310-7

Article L310-2 : ventes au déballage
Code de commerce : articles R310-9

Déclaration préalable et registre
Code de commerce : article R310-19

Sanctions (R310-19 3°)
Code pénal : article 321-7

Absence de tenue du registre : sanctions pénales
Code pénal : articles R321-9 à R321-12

Caractéristiques du registre
Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l’article R321-8 du code pénal

Déclaration préalable d’une vente au déballage

Formulaire
Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Et aussi

Vente au déballage : règles à respecter

Pratiques commerciales
Buvette ou bar tenu par une association

Associations, fondations et fonds de dotation

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

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Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

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Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Faire une demande de doléance

Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Liens utiles

Témoignage

Rachida Benhabchi

Mathilde Simon

Localisation

À la découverte de la mairie

Vide-greniers ou brocante organisés par une association

Où une association peut-elle organiser un vide-greniers ou une brocante ?

Qui peut vendre des objets lors d'un vide-greniers ou d'une brocante organisé par une association ?

Quelle est la fréquence et la durée autorisée pour un vide-greniers ou une brocante organisé par une association ?

Le vide-greniers ou la brocante organisé par une association est-il soumis à une déclaration préalable ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Un registre des vendeurs est-il obligatoire lors d'un vide-greniers ou une brocante organisé par une association ?

Où s’adresser ?

Quelle fiscalité s’applique lors d'un vide-greniers ou d'une brocante organisés par une association ?

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