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Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Question-réponse

Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?

Vérifié le 20/09/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une association n’a pas forcément un numéro SIRET dès sa création. Cependant, elle en obtient obligatoirement un si elle exerce des activités qui nécessitent une immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, notamment des activités économiques, ou si elle emploie des salariés.

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene, lorsqu’elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :

Elle souhaite demander des subventions publiques
Elle envisage d’employer des salariés
Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.

L’association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres).

Lorsqu’elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).

La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

- L’inscription s’effectue uniquement en ligne.
  
  Service en ligne
  Inscription d’une association au répertoire Sirene
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de la vie associative
  
  La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l’extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts.
  L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.
  Ensuite, l’association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l’Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
  
  Où s’adresser ?
  
  Insee Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations
  5 rue Henry Maret
  CS 90403
  57008 Metz Cedex 01
  (ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer)
  Par téléphone
  09 72 72 60 00
  Par mail
  Pour toute demande, correspondance ou pour toute question : sirene-asso@insee-contact.fr
- L’inscription s’effectue auprès du Pôle Sirene Association de l’Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.
  
  Où s’adresser ?
  
  Insee Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations
  5 rue Henry Maret
  CS 90403
  57008 Metz Cedex 01
  (ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer)
  Par téléphone
  09 72 72 60 00
  Par mail
  Pour toute demande, correspondance ou pour toute question : sirene-asso@insee-contact.fr
  
  La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d’inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
  L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.
  Ensuite, l’association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l’Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
L’inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à Urssaf dont dépend le siège de l’association).

Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

Accéder au service en ligne

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Où s’adresser ?

Urssaf

La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d’une copie du dernier extrait paru au JOAFE.
L’Urssaf transmet la demande à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l’Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
- L’inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP dont dépend le siège de l’association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d’une copie du dernier extrait paru au JOAFE.
  La demande est transmise par le SIE à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.
  Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
- L’inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP dont dépend le siège de l’association.
  
  Formulaire
  Déclaration relative à une association (M0 ASSO)
  
  Cerfa n° 15909*02
  
  Accéder au formulaire (pdf – 1.1 MB)
  
  Ministère chargé de l’économie
  
  Pour vous aider à remplir le formulaire :
  
  Notice – Déclaration relative à une association
  
  Notice annexe – RGPD
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie du récépissé d’inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
  Le SIE transmet la demande à l’Insee qui procède à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification. L’association reçoit un certificat d’inscription à conserver. Il n’est pas délivré de duplicata en cas de perte.
  Ensuite, l’association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l’adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L’Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d’une association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr.

Service en ligne
Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour retrouver le numéro Siret d’une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise

Accéder au service en ligne

Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :

Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Accéder au formulaire

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise

Téléservice
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Formulaire

Questions ? Réponses !

Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?

Et aussi

Identification et immatriculation d’une association

Associations, fondations et fonds de dotation

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

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Une nouvelle interface adaptative, accessible facilement depuis votre smartphone pour une utilisation plus simple et plus fluide.
Un calendrier revisité proposant une vue hebdomadaire claire des prestations réservées pour chacun de vos enfants.
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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

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Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

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Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

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À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

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Faire une demande de doléance

Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Liens utiles

Témoignage

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Mathilde Simon

Localisation

À la découverte de la mairie

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