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Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Fiche pratique

Collège et lycée : règlement intérieur

Vérifié le 06/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez connaître les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative au collège et au lycée ? Le règlement intérieur est le document qui fixe l’ensemble de ces règles dans l’établissement scolaire. Élaboration, contenu, communication : voici les informations à connaître sur le règlement intérieur au collège et au lycée.

Le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.

Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.

Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

À noter

Dans les établissements accueillant des élèves internes, le règlement intérieur de l’établissement est complété par un règlement intérieur de l’internat.

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d’élèves de l’établissement.

Il est d’abord examiné et voté par le conseil d’administration. Il est ensuite contrôlé par le recteur d’académie.

Les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut être modifié sont prévues dans le document lui-même.

Le règlement intérieur fixe dans un seul document l’ensemble des règles de vie dans l’établissement.

Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :

Liberté d’information et liberté d’expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
Respect des principes de laïcité et de pluralisme
Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l’interdiction de la violence
Prise en charge progressive par l’élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités
École inclusive.

Il fixe également les mesures d’organisation de l’établissement :

Heures d’entrée et de sortie des élèves
Surveillance
Conditions d’accès aux locaux
Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
Contrôle et gestion des retards et des absences
Organisation des études

Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes…)
Interdiction de fumer, de consommer de l’alcool ou des drogues.

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires encourues.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation.

Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l’établissement.

Le règlement intérieur est également remis à l’élève au moment de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire. Il est inclus dans son cahier de correspondance.

Code de l’éducation : articles L401-1 à L401-4

Règlement intérieur (article L401-2)
Code de l’éducation : articles R421-2 à R421-7

Règlement intérieur (article R421-5)
Code de l’éducation : articles R511-1 à D511-11

Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
Code de l’éducation : articles R511-12 à R511-19

Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré
Code de l’éducation : articles R421-92 à R421-95

Compétences du conseil d’administration
Code de l’éducation : articles L511-1 à L511-5

Droits et obligations des élèves
Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires (pdf – 99.8 KB)
Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d’enseignement

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le règlement intérieur au collège et au lycée

Ministère chargé de l’éducation
L’école inclusive

Ministère chargé de l’éducation

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

Affiche fête de la musique 2026(pdf, 6,74 mo)Télécharger

Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

msimon@inovagora.net

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Un calendrier revisité proposant une vue hebdomadaire claire des prestations réservées pour chacun de vos enfants.
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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

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Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Culture

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Économie – emploi

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À la découverte de la mairie