La Ludothèque est un espace pour jouer, en famille ou entre amis. Empruntez 2 jeux pour 15 jours, ou venez jouer sur place : jeux de société dès 2 ans et demi, puzzles, ateliers parents-enfants.

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Camion des Pompiers de Paris avec un drapeau Français

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2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Question-réponse

Quels sont les droits et obligations d’un collégien ?

Vérifié le 07/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Le règlement intérieur précise la façon dont ces droits et obligations sont appliqués dans votre établissement scolaire. Voici les informations à connaître.

Droits individuels

Vos droits individuels sont les suivants :

Droit d’être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
Droit au respect de son travail et de ses biens
Liberté de conscience, d’information et d’expression.

Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.

Droit collectif : liberté de réunion

La liberté de réunion s’exerce dans chaque collège.

Le règlement intérieur de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté.

Vous ne pouvez pas réclamer seul l’organisation d’une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d’autres élèves pour le faire, par l’intermédiaire de vos délégués.

Les délégués collégiens demandent alors l’autorisation d’organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d’établissement. Il doivent notamment lui préciser l’objet de cette réunion.

Le chef d’établissement peut s’y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l’établissement. Il peut aussi décider d’accepter l’organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.

Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien. Vous devez la respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :

Vous présenter avec votre carnet de correspondance et le matériel nécessaire
Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable

Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement

Respecter les horaires des cours et des activités
Respecter l’autorité des professeurs
Adopter un langage correct
Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet
Faire les travaux demandés par le professeur.

Il vous est également interdit d’avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.

Vous devez aussi respecter le matériel de l’établissement et garder les locaux propres.

L’utilisation par les élèves du téléphone portable dans l’établissement est interdite. Le téléphone pourra vous être confisqué en cas d’utilisation.

À noter

Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. La consommation d’alcool et de drogues est également interdite.

Vous devez d’abord adresser une réclamation auprès du chef d’établissement pour faire respecter vos droits.

En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur de l’éducation nationale dans votre académie.

Si la solution proposée par le médiateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir la justice pour régler votre litige. Vous devez saisir le tribunal du lieu de l’établissement avec qui vous êtes en litige.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

Vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

Exemple

Si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.

Certains actes graves, comme le bizutage, peuvent être punis pénalement.

Code de l’éducation : articles R511-1 à D511-11

Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
Code de l’éducation : articles R421-2 à R421-7

Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5)
Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d’enseignement adapté (pdf – 42.4 KB)
Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d’enseignement

Charte des règles de civilité du collégien (annexe)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Collège et lycée : règlement intérieur

Famille – Scolarité
Mineur victime de vol ou d’extorsion (racket)

Justice
Harcèlement scolaire au collège et au lycée

Famille – Scolarité

Rosa

Fonction 1
Fonction 2

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Entrée libre
Renseignements auprès du service Petite Enfance
01 45 10 77 71

Exemple de titre

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Déchets
Poubelle

La vie, c’est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre.
Albert Einstein

SAS	Nom	Prénom
43 min	Simon	Mathilde
50 min	Dupont	Marie
1H

Tableau présentant les incrits pour le 10 kilomètres

Etat civil

Voirie

50

agents

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10

Séniors

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Le calendrier des réalisations

Lancement du projet

Mercredi 3 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Réunion de conception

Jeudi 4 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.
Atelier Arbo

Vendredi 5 juin 2026

Hac ex causa conlaticia stipe Valerius humatur ille Publicola et subsidiis amicorum mariti inops cum liberis uxor alitur Reguli et dotatur ex aerario filia Scipionis, cum nobilitas florem adultae virginis diuturnum absentia pauperis erubesceret patris.

À la découverte de la nouvelle piscine

Piscine des Dauphins

Exemple 1

Exemple 2

2 Place Charles de Gaulle Limeil-Brévannes (ouverture dans un nouvel onglet)

Faire une demande de doléance

Permis de démolir

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Le samedi de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville – CS 20001,
94456 Limeil-Brévannes Cedex

01 67 89 90 90

Culture

Sports

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Seniors

Être accompagné

Vie économique

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Mon environnement

Tranquillité sécurité

Urbanisme

Économie – emploi

Vie municipale

Test – Mathilde

Rachida Benhabchi

Mathilde Simon

À la découverte de la mairie